{"id":64061,"date":"2026-05-27T17:12:49","date_gmt":"2026-05-27T15:12:49","guid":{"rendered":"https:\/\/www.inovallee.com\/?p=64061"},"modified":"2026-05-29T16:19:34","modified_gmt":"2026-05-29T14:19:34","slug":"vote-electronique-solutions","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.inovallee.com\/en\/vote-electronique-solutions\/","title":{"rendered":"\u00c9lections professionnelles\u00a0: la Cour de cassation pr\u00e9cise les r\u00e8gles de candidature \u2013 Le d\u00e9cryptage de Kercia et les 5 erreurs \u00e0 \u00e9viter pour respecter strictement les d\u00e9lais"},"content":{"rendered":"

D\u00e9cryptage de l\u2019arr\u00eat de la Cour sur les conditions de candidature au second tour des \u00e9lections du CSE<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Un arr\u00eat de la Cour de cassation du 1er avril 2026 vient rappeler avec fermet\u00e9 les r\u00e8gles applicables aux candidatures aux \u00e9lections professionnelles, en particulier au second tour du CSE : contrairement \u00e0 une id\u00e9e r\u00e9pandue, l\u2019ouverture de ce second tour \u00e0 des candidatures libres ne signifie pas une libert\u00e9 totale.<\/p>\n\n\n\n

En effet, la Haute juridiction r\u00e9affirme un principe fondamental du droit \u00e9lectoral : pour \u00eatre candidat, il faut imp\u00e9rativement \u00eatre \u00e9lecteur. Dans l\u2019affaire jug\u00e9e, un salari\u00e9 non inscrit sur les listes \u00e9lectorales \u2014 et n\u2019ayant pas contest\u00e9 cette absence dans le d\u00e9lai l\u00e9gal de trois jours suivant leur publication \u2014 a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 in\u00e9ligible, malgr\u00e9 la validation initiale du tribunal.<\/p>\n\n\n\n

Cette d\u00e9cision met en lumi\u00e8re l\u2019importance cruciale des d\u00e9lais, courts mais imp\u00e9ratifs, dont le non-respect fige d\u00e9finitivement la situation du salari\u00e9 et le prive de toute possibilit\u00e9 de se pr\u00e9senter.<\/p>\n\n\n\n

Elle confirme \u00e9galement une tendance de fond de la jurisprudence : renforcer la s\u00e9curit\u00e9 juridique des \u00e9lections en imposant une rigueur proc\u00e9durale stricte, du respect des listes \u00e9lectorales \u00e0 l\u2019application du protocole d\u2019accord pr\u00e9\u00e9lectoral (PAP).<\/p>\n\n\n\n

Pour les employeurs et les \u00e9quipes RH, le message est clair : s\u00e9curiser la phase amont, contr\u00f4ler rigoureusement les listes et les candidatures, et respecter scrupuleusement les d\u00e9lais sont d\u00e9sormais les conditions indispensables pour \u00e9viter les contentieux et garantir la validit\u00e9 du scrutin.<\/p>\n\n\n\n

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\u00c9lections professionnelles : les 5 erreurs fr\u00e9quentes \u00e0 \u00e9viter<\/h3>\n\n\n\n

La jurisprudence r\u00e9cente le confirme : ce sont souvent les d\u00e9tails de proc\u00e9dure<\/strong> qui fragilisent un scrutin. Voici donc 5 erreurs \u00e0 \u00e9viter\u00a0:<\/p>\n\n\n\n