Suite au Club RH d’inovallée – 20 janvier – avec Gaëlle Rochex & Marlène Pencoat
Beaucoup d’entreprises considèrent encore le DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels) comme une tâche administrative parmi d’autres. Pourtant, son rôle est bien plus stratégique : il constitue la colonne vertébrale de la prévention des risques dans l’entreprise.
Le récent Club RH d’inovallée, animé par Gaëlle ROCHEX (Ingénieure HSE) et Marlène PENCOAT (Avocate en droit social), a permis aux participants d’en saisir pleinement les enjeux, notamment à travers un cas pratique autour d’une entreprise fictive sollicitée par l’inspection du travail.
⚠️ DUERP : Pourquoi est-ce si important ?
Le DUERP n’est pas qu’une formalité : il conditionne aujourd’hui une grande partie de la sécurité juridique de l’employeur.
- Les litiges devant le Conseil de prud’hommes portent désormais massivement sur l’obligation de sécurité, alors qu’hier ils portaient principalement sur le harcèlement.
- En cas d’absence de DUERP, les dommages et intérêts sont quasi automatiques.
- Son contenu est analysé en profondeur :
- exhaustivité de l’évaluation des risques
- pertinence des mesures préventives
- suivi et avancement du plan d’action
Le DUERP devient la pièce maîtresse dans les contentieux liés à la santé et à la sécurité au travail.
🧩 Les risques à couvrir : bien plus que les risques physiques
Les thématiques du DUERP couvrent un champ extrêmement large :
- risques physiques
- risques psychosociaux
- harcèlement
- charge de travail
- organisation, environnement de travail
- … et potentiellement une annexe pénibilité selon les situations
Il structure toute la démarche de prévention de l’entreprise.
🏢 Obligatoire dès le premier salarié… même pour un gérant salarié seul !
Le DUERP doit être rédigé à partir du premier salarié, sans exception.
Même un gérant salarié, même seul dans l’entreprise, doit établir ce document – même si les mesures porteront essentiellement sur lui-même.
🗺️ Comment construire son DUERP ? Les étapes clés
La méthode repose sur quatre volets :
1️⃣ Définir les unités de travail
Elles regroupent les salariés exposés à un même type de risques.
Ce découpage peut être métier, géographique, ou propre à un environnement de travail.
2️⃣ Identifier et évaluer les risques
Repérer l’ensemble des dangers et analyser leur criticité.
3️⃣ Documenter les mesures de prévention déjà en place
4️⃣ Construire le plan d’action
Objectifs, corrections, priorités, délais, responsables.
➡️ Pour les entreprises de plus de 50 salariés, ce plan devient un PAPRIPACT, avec obligations réglementaires renforcées :
indicateurs, budget, ressources, mise à jour annuelle obligatoire.
🏛️ Gouvernance et responsabilités
- Le DUERP est sous la responsabilité du dirigeant.
- Le CSE doit être consulté à partir de 50 salariés (mais c’est recommandé à toute taille).
- L’entreprise doit désigner un référent sécurité / IPRP :
- interne ou externe
- via avenant au contrat ou contrat de prestation
- disposant de moyens et d’un périmètre clair (délégation encadrée)
- Une liste d’IPRP externes existe notamment en Isère.
🔄 6. Mise à jour, conservation et accès : des obligations strictes
- Mise à jour obligatoire :
- tous les ans pour les entreprises de +11 salariés
- à chaque changement majeur (nouveau poste, nouvelle organisation, nouveaux risques…)
- Conservation des versions : 40 ans
- Consultation : les collaborateurs doivent y avoir accès
- La mise à jour doit intégrer l’avancement du plan d’action.
💥 Risques juridiques en cas de manquement
Les risques sont lourds :
- amende pénale
- condamnation pour mise en danger
- reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur
- indemnités prud’homales potentiellement très élevées
Même pour une TPE, l’absence de DUERP peut coûter très cher.
🛠️ Des ressources et outils pour vous aider
Bonne nouvelle : se mettre en conformité n’est pas forcément coûteux.
- Le site de l’INRS propose de nombreuses ressources.
- L’outil gratuit O.I.R.A. permet de générer une première version du DUERP et d’identifier les questions essentielles.
- Les Services de Santé au Travail peuvent accompagner la démarche.
- L’IPRP (interne ou externe) peut devenir votre référent prévention.
Gaëlle Rochex anime par ailleurs des permanences conseil gratuites sur inovallée pour répondre à toutes vos questions, avec des retours enthousiastes des entreprise qui ont pu en bénéficier : « L’entrevue avec Gaëlle m’a permis de finaliser mon DUERP. Elle m’a notamment confirmé les niveaux de cotation et de dangerosité. Son expertise a ainsi contribué à clarifier ces points et à aboutir à un DUERP finalisé et cohérent. Par ailleurs, Gaëlle m’a accompagnée dans la mise en place de plans d’actions concrets, réalistes et facilement déployables à court terme, afin de répondre efficacement aux risques identifiés.
Cette permanence a donc été un véritable appui, tant sur le plan méthodologique qu’opérationnel. Elle a également permis de relancer la démarche de prévention en impliquant à nouveau la Direction et le CSE sur ce sujet. Merci pour la mise à disposition de ce dispositif ! »
🎯 Conclusion : un investissement indispensable
Le DUERP n’est pas un document “pour l’inspection”, c’est un outil de pilotage stratégique pour protéger vos salariés, sécuriser votre entreprise et anticiper les risques juridiques.
Bien construit, il devient un véritable levier d’amélioration continue, même dans les plus petites structures.
