{"id":10497,"date":"2016-12-16T17:41:20","date_gmt":"2016-12-16T16:41:20","guid":{"rendered":"https:\/\/www.inovallee.com\/?p=10497\/"},"modified":"2016-12-16T17:41:20","modified_gmt":"2016-12-16T16:41:20","slug":"optimiser-strategie-propriete-intellectuelle-creer-de-valeur-de-croissance","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.inovallee.com\/en\/optimiser-strategie-propriete-intellectuelle-creer-de-valeur-de-croissance\/","title":{"rendered":"Optimiser sa strat\u00e9gie Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle pour cr\u00e9er de la valeur et de la croissance"},"content":{"rendered":"<p><strong><img fetchpriority=\"high\" decoding=\"async\" class=\"size-thumbnail wp-image-10531 alignleft\" src=\"https:\/\/www.inovallee.com\/wp-content\/uploads\/2016\/12\/IMG_0022_retouchee-300x207.jpg\" alt=\"img_0022_retouchee\" width=\"300\" height=\"207\" srcset=\"https:\/\/www.inovallee.com\/wp-content\/uploads\/2016\/12\/IMG_0022_retouchee-300x207.jpg 300w, https:\/\/www.inovallee.com\/wp-content\/uploads\/2016\/12\/IMG_0022_retouchee-768x529.jpg 768w, https:\/\/www.inovallee.com\/wp-content\/uploads\/2016\/12\/IMG_0022_retouchee.jpg 800w\" sizes=\"(max-width: 300px) 100vw, 300px\" \/>La Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle ou PI est (ou devrait \u00eatre) une fonction vitale pour les entreprises innovantes. Mais elle souffre trop souvent d\u2019id\u00e9es re\u00e7ues\u00a0: beaucoup d\u2019entreprises y pensent trop tard ou de mani\u00e8re trop \u00e9troite. Comment relier la PI avec le reste du processus d\u2019innovation et de croissance de votre soci\u00e9t\u00e9 ? Comment l\u2019utiliser pour cr\u00e9er de la valeur et identifier des opportunit\u00e9s de d\u00e9veloppement ?<\/strong> <strong>Quels r\u00e9flexes de protection adopter et quelles questions doit-on se poser en amont\u00a0? Conna\u00eetre les m\u00e9canismes multidisciplinaires de la PI permet \u00e0 l&rsquo;entreprise de s\u00e9curiser l&rsquo;ensemble de ses process. D\u00e9cryptage de ces enjeux strat\u00e9gique avec Yannick Brussetti, juriste et charg\u00e9 d\u2019affaires \u00e0 l\u2019INPI.<\/strong><\/p>\n<h3><strong>Qu\u2019est-ce que la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle (PI)\u00a0?<\/strong><\/h3>\n<p>La PI ne signifie pas uniquement exclusivit\u00e9 et actions judiciaires en contrefa\u00e7on. Elle peut \u00eatre \u00e9galement synonyme de coop\u00e9rations, business d\u00e9veloppement et licences. Elle n\u2019est pas uniquement l\u2019apanage des grands groupes dot\u00e9s de puissants services R&amp;D, ou de quelques start-ups \u00e0 la pointe de la technologie. Elle concerne toute entreprise innovante et a un impact sur tous les processus pour g\u00e9n\u00e9rer, prot\u00e9ger (brevets, secrets, marques\u2026) et exploiter l\u2019innovation.<br \/>\nLa propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle est une bo\u00eete \u00e0 outils avec, d&rsquo;un c\u00f4t\u00e9 :<\/p>\n<ul>\n<li>La propri\u00e9t\u00e9 industrielle, qui a plus sp\u00e9cifiquement pour objet la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des cr\u00e9ations par des\u00a0:\n<ul>\n<li>Enregistrements de <strong>marques<\/strong><\/li>\n<li>D\u00e9p\u00f4t de Brevets<\/li>\n<li>Dessins et mod\u00e8les<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<li>La propri\u00e9t\u00e9 litt\u00e9raire et artistique avec, entre autres, les <strong>Droits d\u2019auteurs<\/strong>:\n<ul>\n<li>\u0152uvres litt\u00e9raires, musicales, graphiques, plastique\u2026<\/li>\n<li>Logiciels<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p>Aujourd\u2019hui notre \u00e9conomie est bas\u00e9e sur la connaissance et donc, l\u2019immat\u00e9riel. La mondialisation renforce la concurrence entre les entreprises et acc\u00e9l\u00e8re le rythme des innovations. L\u2019innovation est \u00e9galement de plus en plus collaborative, passant par des coop\u00e9rations entre des acteurs vari\u00e9s (entreprises, recherche\u2026), ce qui pose des probl\u00e8mes en termes de Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle\u00a0: comment se r\u00e9partir ces nouvelles connaissances que nous produisons ensemble\u00a0? Le portefeuille Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle d\u2019une entreprise joue un r\u00f4le important pour sa comp\u00e9titivit\u00e9 actuelle et future. Les r\u00e8gles du jeu sont fix\u00e9es par les lois, r\u00e9unies dans le Code de la PI et le droit de la concurrence.<\/p>\n<h3><strong>La PI, un outil strat\u00e9gique qui doit servir le dessein de l\u2019entreprise<\/strong><\/h3>\n<p>Une entreprise n\u2019a pas vocation \u00e0 faire de la PI, mais de cr\u00e9er de la valeur, de la richesse, de l\u2019emploi. La PI va donc venir en support de la strat\u00e9gie globale de l\u2019entreprise, comme les autres fonctions supports (marketing, commercial, etc.). Elle doit permettre d\u2019identifier un avantage concurrentiel durable.<br \/>\n<strong><img decoding=\"async\" class=\"aligncenter wp-image-10526 size-large\" title=\"propriete-intellectuelle-strategie\" src=\"https:\/\/www.inovallee.com\/wp-content\/uploads\/2016\/12\/PI-schema-outil-adequat-900x443.png\" alt=\"pi-schema-outil-adequat\" width=\"900\" height=\"443\" \/><\/strong><\/p>\n<h3>Les missions de l\u2019INPI<\/h3>\n<p>L\u2019INPI propose divers accompagnements pour monter en comp\u00e9tences sur la culture PI : de la visite gratuite en entreprise aux Master class PI (formaction compos\u00e9e de moments collectifs et de coachings individuels sur mesure), en passant par des mini audits ou pr\u00e9-diagnostics (baptis\u00e9s Booster PI) ou par un soutien financier (prise en charge de 50% des frais d&rsquo;avocat pour la r\u00e9daction d&rsquo;un contrat par exemple, sur pr\u00e9sentation d&rsquo;un devis), la gamme d&rsquo;accompagnements propos\u00e9e par l&rsquo;INPI est tr\u00e8s large.<br \/>\n80% de l&rsquo;info technique se trouve dans les brevets : on peut acc\u00e9der gratuitement \u00e0 cette info gr\u00e2ce aux bases de donn\u00e9es. L&rsquo;INPI a un peu un r\u00f4le de notaire de la PI. En plus de sa mission de lutte contre la contrefa\u00e7on, l&rsquo;\u00e9tat a assign\u00e9 \u00e0 l&rsquo;organisme une mission d&rsquo;accompagnement des entreprises par la croissance \u00e9conomique. L&rsquo;INPI doit donc faire en sorte que la culture PI de nos entreprises soit au m\u00eame niveau que celle des concurrents, notamment des allemands, qui sont de plus en plus utilisateurs de la PI.<\/p>\n<h3><strong>La PI, un outil de n\u00e9gociation pour les startups<\/strong><\/h3>\n<p><em><strong>T\u00e9moignage de R\u00e9mi Thibault, co-fondateur de Mhikes<\/strong><\/em><br \/>\n<img decoding=\"async\" class=\"alignleft wp-image-10537 size-medium\" title=\"propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle\" src=\"https:\/\/www.inovallee.com\/wp-content\/uploads\/2016\/12\/atelier-propriete-intellectuelle-600x400.jpg\" alt=\"atelier-propriete-intellectuelle\" width=\"600\" height=\"400\" \/>La start-up Easy Mountain d\u00e9veloppe l\u2019application de randonn\u00e9e connect\u00e9e, Mhikes, dont le principe est de g\u00e9olocaliser ses souvenirs et de les partager. Elle poss\u00e8de des d\u00e9veloppements logiciels sp\u00e9cifiques qu\u2019elle doit prot\u00e9ger, mais aussi des contenus uniques cr\u00e9\u00e9s par des guides conf\u00e9renciers. Comment identifier les talents de son entreprise et valoriser ses diff\u00e9rences et son savoir-faire ? Faut-il syst\u00e9matiquement d\u00e9poser un brevet ou y a -t-il d\u2019autres outils de protection mobilisables\u00a0? Comment prot\u00e9ger un logiciel, expos\u00e9 aux droits d\u2019auteurs, et \u00e9viter de tomber dans le plagiat\u00a0? <strong>R\u00e9mi Thibault<\/strong>, son cofondateur, nous renseigne sur sa strat\u00e9gie en termes de protection industrielle et nous explique en quoi le programme Booster PI, propos\u00e9 par l\u2019INPI a nourri sa r\u00e9flexion.<br \/>\n<em>\u00ab Quand on est une start-up, on n\u2019a pas le temps de se concentrer sur la PI. Et pourtant, c\u2019est important de prot\u00e9ger sa diff\u00e9rence concurrentielle. Gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019INPI, j\u2019ai suivi un programme Booster PI et j\u2019ai pu b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un inventaire complet des talents de notre start-up. M\u00eame si c\u2019est difficile de se prot\u00e9ger quand on est une start-up, cela reste int\u00e9ressant de faire des d\u00e9marches pour formaliser son savoir-faire, sans aller forc\u00e9ment jusqu\u2019au brevet. Car le jour o\u00f9 on veut r\u00e9aliser une lev\u00e9e de fonds, on peut valoriser son savoir-faire aupr\u00e8s des investisseurs parce qu\u2019on poss\u00e8de l\u2019ant\u00e9riorit\u00e9. <\/em><br \/>\n<em>Gr\u00e2ce au programme Booster PI, nous avons pu identifier des m\u00e9canismes adapt\u00e9s aux startups. Lorsqu\u2019on \u00e9dite un logiciel, si on est copi\u00e9, il faut une arm\u00e9e d\u2019avocats pour prouver que le concurrent utilise la m\u00eame solution. M\u00eame le brevet ne peut pas nous prot\u00e9ger. Pour mat\u00e9rialiser ces connaissances nouvelles, nous avons donc <strong>d\u00e9pos\u00e9 une enveloppe solo<\/strong> qui acte la date pour prot\u00e9ger l\u2019ant\u00e9riorit\u00e9 de notre savoir-faire de guidage via nos algorithmes.<\/em><br \/>\n<em>Nous sommes aussi expos\u00e9s au droit d\u2019auteurs et, la fronti\u00e8re entre droits d\u2019auteurs et donn\u00e9es exploit\u00e9es par l\u2019application Mhikes est complexe. Pour \u00e9viter d\u2019\u00eatre attaqu\u00e9s quand l\u2019usage des donn\u00e9es aura plus de valeur, nous avons anticip\u00e9 en cr\u00e9ant <strong>une charte d\u00e9di\u00e9e aux cr\u00e9ateurs de contenus<\/strong> et les avons form\u00e9s. Et la veille sur la concurrence effectu\u00e9e avec l\u2019aide de l\u2019INPI nous a permis d\u2019identifier d\u2019autres entreprises qui font du recueil de donn\u00e9es. En analysant les brevets avec l\u2019INPI, nous avons d\u00e9couvert que nous avions int\u00e9r\u00eat \u00e0 nous associer car nos savoir-faire se compl\u00e9taient, et nous sommes aujourd\u2019hui <strong>partenaires de ce concurrent<\/strong>\u00a0!<br \/>\n<\/em><br \/>\n<em>Je ne regrette pas du tout d\u2019avoir fait appel en amont \u00e0 l\u2019INPI\u00a0! M\u00eame si c\u2019est un investissement en temps car il y a de nombreux \u00e9changes, je suis pr\u00eat aujourd\u2019hui \u00e0 avoir des actions payantes aupr\u00e8s de l\u2019INPI car je me rends compte de la valeur de ces diff\u00e9rents accompagnements.<\/em><br \/>\n&nbsp;<br \/>\n&nbsp;<br \/>\n&nbsp;<\/p>\n<hr \/>\n<h3><strong>Quelles sont les cr\u00e9ations concern\u00e9es\u00a0? Les cr\u00e9ations immat\u00e9rielles<\/strong><\/h3>\n<ul>\n<li>Savoir-faire\u00a0: il s\u2019agit de connaissances facilement transmissibles, qu\u2019il faut essayer de tracer, dater (ex.\u00a0: d\u00e9poser une enveloppe, r\u00e9diger des cahiers de laboratoires etc.).<\/li>\n<li>Inventions (solutions techniques nouvelles)<\/li>\n<li>Signes distinctifs (d\u00e9nomination sociale, nom commercial, marque, slogan\u2026)<\/li>\n<li>Logiciels<\/li>\n<li>Cr\u00e9ations esth\u00e9tiques (interface logiciel, design produit\u2026)<\/li>\n<li>Bases de donn\u00e9es<\/li>\n<li>Site Internet<\/li>\n<li>Brochures, catalogues\u2026<\/li>\n<li>Algorithmes\/formules math\u00e9matiques<\/li>\n<li>D\u00e9couverte scientifique<\/li>\n<li>Etude technique, scientifique, statistique, commerciale\u2026<\/li>\n<li>Plan, carte, dessin, sch\u00e9ma,<\/li>\n<li>M\u00e9thode commerciale, de formation, d\u2019enseignement\u2026<\/li>\n<li>Vari\u00e9t\u00e9 v\u00e9g\u00e9tale<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<br \/>\n<strong>Quels outils pour prot\u00e9ger les cr\u00e9ations immat\u00e9rielles ?<\/strong><br \/>\n<strong>Les bonnes pratiques<\/strong>\u00a0: le secret est parfois la meilleure protection possible. Sauf si bien s\u00fbr ce secret vient \u00e0 s\u2019\u00e9bruiter, il n\u2019y a alors plus d\u2019outil juridique pour se prot\u00e9ger. M\u00eame si vous privil\u00e9giez le secret, il doit \u00eatre organis\u00e9 mat\u00e9riellement et juridiquement\u00a0!<br \/>\n<strong>Les lois<\/strong>\u00a0: le droit civil, commercial, de la concurrence, de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sont des outils juridiques qui servent \u00e0 conserver les avantages de notre produit concurrentiel.<br \/>\n<strong>Les contrats<\/strong>\u00a0: comment va-t-on exploiter les droits, notamment en cas de partenariat\u00a0? Le contrat est un document qui fait la loi des partis.<br \/>\n&nbsp;<\/p>\n<h4><strong>Le brevet, un outil pour prot\u00e9ger une invention\u00a0<\/strong><\/h4>\n<p>Une invention peut se d\u00e9finir comme la r\u00e9solution technique \u00e0 un probl\u00e8me technique. L\u2019outil brevet est l\u00e0 pour prot\u00e9ger cette invention. <strong>Le principal inconv\u00e9nient : la publication. <\/strong><br \/>\nQue faut-il savoir pour d\u00e9poser un brevet ? 18 mois apr\u00e8s le d\u00e9p\u00f4t du brevet, le contenu sera rendu public\u00a0!\u00a0Il n\u2019est donc pas toujours opportun de d\u00e9poser un brevet, mieux vaut parfois un secret bien gard\u00e9. Avant de prendre cette d\u00e9cision, il est n\u00e9cessaire de mener une r\u00e9flexion globale sur l\u2019opportunit\u00e9 strat\u00e9gique de recourir \u00e0 cet outil.<br \/>\nL\u2019acte mat\u00e9riel de d\u00e9p\u00f4t (formulaire \u00e0 remplir) demande peu de comp\u00e9tences particuli\u00e8res, cependant, tout le travail en amont et en aval du d\u00e9p\u00f4t requiert des comp\u00e9tences techniques et juridiques extr\u00eamement pointues en mati\u00e8re de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle afin de satisfaire aux exigences des diff\u00e9rents offices tant sur la forme que sur le fond. <strong>La qualit\u00e9 de la protection est en effet tr\u00e8s li\u00e9e \u00e0 la qualit\u00e9 de la r\u00e9daction du brevet.<\/strong><br \/>\n<strong>Dur\u00e9e de protection<\/strong> : 20 ans non renouvelable<br \/>\n<strong>Conditions<\/strong> :<\/p>\n<ul>\n<li>Cr\u00e9ation non exclue<\/li>\n<li>Nouveaut\u00e9 absolue<\/li>\n<li>Activit\u00e9 inventive<\/li>\n<li>Application industrielle<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Quel budget faut-il pr\u00e9voir en moyenne pour d\u00e9poser un brevet ?<\/strong><br \/>\nDeux facteurs principaux entrent en jeu pour \u00e9valuer ce budget\u00a0: la port\u00e9e g\u00e9ographique du brevet et le temps de maintien. Pour optimiser ce budget, des choix strat\u00e9giques sont \u00e0 op\u00e9rer\u00a0: des articulations sont possibles par exemple entre proc\u00e9dure nationale et internationale.<br \/>\nEn d\u00e9posant en France, on peut gagner du temps pour r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 sa strat\u00e9gie\u00a0: pendant 1 an, on est prioritaire pour \u00e9tendre ce d\u00e9p\u00f4t \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Ce qui permet d\u2019encha\u00eener ensuite sur une proc\u00e9dure europ\u00e9enne ou internationale.<br \/>\n&nbsp;<\/p>\n<h4>Les marques pour capter un avantage concurrentiel li\u00e9 \u00e0 la notori\u00e9t\u00e9<\/h4>\n<p>La marque prot\u00e8ge un signe d\u2019identification des produits ou services d\u2019une entreprise<br \/>\nDur\u00e9e : 10 ans, renouvelable ind\u00e9finiment<br \/>\nPrincipes de territorialit\u00e9 \/ sp\u00e9cialit\u00e9<br \/>\n+ V\u00eatements, articles de sport\u2026<br \/>\n+ Logiciels de t\u00e9l\u00e9chargement de fichiers audio\u2026<br \/>\n&nbsp;<\/p>\n<h4><strong>Focus sur le dessin et mod\u00e8le<\/strong><\/h4>\n<p>Objet de la protection : Apparence esth\u00e9tique d\u2019une cr\u00e9ation<br \/>\n_ Dur\u00e9e de protection : 5 ans, renouvelable 4 fois<br \/>\n_ Conditions : Nouveaut\u00e9<br \/>\nCaract\u00e8re propre<\/p>\n<ul>\n<li>Forme non impos\u00e9e par la fonction (pour \u00eatre brevetable, doit suffisamment s\u2019\u00e9loigner de l\u2019\u00e9tat de la technique)<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<br \/>\n<strong>Le droit d\u2019auteur, auquel sont soumis les logiciels notamment<\/strong><br \/>\n_ Objet de la protection : \u0153uvres de l\u2019esprit quels qu\u2019en soient le genre, la forme d\u2019expression, le m\u00e9rite ou la destination<br \/>\n_ Dur\u00e9e de protection : vie de l\u2019auteur et 70 ans apr\u00e8s son d\u00e9c\u00e8s<br \/>\n_ Conditions : originalit\u00e9<br \/>\n_Acquisition de la protection : du seul fait de la cr\u00e9ation (attention \u00e0 la preuve)<br \/>\n&nbsp;<\/p>\n<h2><strong>La propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, l\u2019essentiel \u00e0 retenir<br \/>\n<\/strong><\/h2>\n<p>Prot\u00e9ger sa marque ou son brevet, c&rsquo;est bien&#8230; surveiller, c&rsquo;est mieux !<\/p>\n<ol>\n<li>Recensez les innovations prot\u00e9geables<\/li>\n<li>Identifiez le r\u00e9gime juridique applicable<\/li>\n<li>Utilisez les outils adapt\u00e9s \u00e0 votre strat\u00e9gie et combinez-les pour capter vos avantages concurrentiels de mani\u00e8re plus efficace<\/li>\n<li>Faites-vous accompagner par le(s) bon(s) Interlocuteurs (juristes de l\u2019INPI, avocats, conseils sp\u00e9cialis\u00e9s en PI&#8230;)<\/li>\n<li><strong>Surveillez<\/strong> les atteintes \u00e0 vos titres pour d\u00e9tecter les contrefa\u00e7ons. L\u2019INPI n\u2019est pas un organe de contr\u00f4le.<\/li>\n<li>Agissez pour d\u00e9fendre vos droits (Accord amiable ou recours aux tribunaux, seuls comp\u00e9tentes pour trancher les litiges sur les droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle (action en contrefa\u00e7on).<\/li>\n<li>Maintenez vos titres en vigueur (Taxes, Exploitation)<\/li>\n<\/ol>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<hr \/>\n<p>&nbsp;<br \/>\n<strong>Pour en savoir plus :<\/strong><br \/>\n<a href=\"http:\/\/www.inpi.fr\">www.inpi.fr<\/a><br \/>\nINPI \u2013 Site de Grenoble &#8211; 5 place Robert Schuman &#8211; 38025 GRENOBLE<br \/>\nYannick Brussetti &#8211; Tel.\u00a0: 04 76 84 45 76<br \/>\n<a href=\"mailto:rhonealpesgrenoble@inpi.fr\">rhonealpesgrenoble@inpi.fr<\/a><br \/>\n&nbsp;<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle ou PI est (ou devrait \u00eatre) une fonction vitale pour les entreprises innovantes. Mais elle souffre trop souvent d\u2019id\u00e9es re\u00e7ues\u00a0: beaucoup d\u2019entreprises y pensent trop tard ou de mani\u00e8re trop \u00e9troite. Comment relier la PI avec le reste du processus d\u2019innovation et de croissance de votre soci\u00e9t\u00e9 ? 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