{"id":24607,"date":"2020-03-20T09:45:03","date_gmt":"2020-03-20T08:45:03","guid":{"rendered":"https:\/\/www.inovallee.com\/?p=24607"},"modified":"2020-03-20T09:45:03","modified_gmt":"2020-03-20T08:45:03","slug":"covid-19-tour-dhorizon-des-aides-et-contacts-utiles-pour-preserver-votre-entreprise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.inovallee.com\/en\/covid-19-tour-dhorizon-des-aides-et-contacts-utiles-pour-preserver-votre-entreprise\/","title":{"rendered":"Covid-19 : tour d'horizon des aides et contacts utiles pour pr\u00e9server votre entreprise"},"content":{"rendered":"
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Face \u00e0 l\u2019\u00e9pid\u00e9mie du Coronavirus Covid-19, le gouvernement est en solidarit\u00e9 totale avec nos entreprises et nos salari\u00e9s, et continuera d’\u00eatre pleinement mobilis\u00e9 dans les jours et les semaines \u00e0 venir. Bruno Le Maire, ministre de l’\u00c9conomie et des Finances, Agn\u00e8s Pannier-Runacher, secr\u00e9taire d\u2019\u00c9tat aupr\u00e8s du ministre de l\u2019\u00c9conomie et des Finances et C\u00e9dric O secr\u00e9taire d\u2019\u00c9tat au Num\u00e9rique, ont re\u00e7u, \u00e0 plusieurs reprises, les acteurs \u00e9conomiques nationaux ainsi que les partenaires sociaux sur l\u2019impact du Coronavirus Covid-19 sur l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique. Une cellule de continuit\u00e9 \u00e9conomique a \u00e9t\u00e9 activ\u00e9e pour mieux g\u00e9rer l\u2019impact sur l\u2019\u00e9conomie \u00e0 travers une prise quotidienne de d\u00e9cisions.<\/p>\n\n\n

Retrouvez et t\u00e9l\u00e9chargez le PDF r\u00e9capitulatif des aides ici <\/a>!<\/p>\n\n\n

Des mesures nationales imm\u00e9diates de soutien aux entreprises<\/h3>\n\n\n
  1. Des d\u00e9lais de paiement d\u2019\u00e9ch\u00e9ances sociales et\/ou fiscale<\/strong>s (URSSAF, imp\u00f4ts) ; <\/li>
  2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d\u2019imp\u00f4ts directs<\/strong> pouvant \u00eatre d\u00e9cid\u00e9es dans le cadre d’un examen individualis\u00e9 des demandes ; <\/li>
  3. Un soutien de l\u2019Etat et de la Banque de France (m\u00e9diation du cr\u00e9dit) pour n\u00e9gocier avec sa banque un r\u00e9\u00e9chelonnement des cr\u00e9dits<\/strong> bancaires ; <\/li>
  4. Une aide forfaitaire (mensuelle) de 1 500 \u20ac<\/strong> pour toutes les petites entreprises, les PME, les ind\u00e9pendants, et les microentreprises gr\u00e2ce au fonds de solidarit\u00e9 qui accusent une baisse de CA de 70% entre mars 2019 et mars 2020 : la demande pourra donc \u00eatre faite \u00e0 la fin du mois de mars.<\/li>
  5. La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de tr\u00e9sorerie <\/strong>bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin \u00e0 cause de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie ; <\/li>
  6. Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de ch\u00f4mage partiel simplifi\u00e9 et renforc\u00e9 ; <\/li>
  7. L\u2019appui au traitement d\u2019un conflit avec des clients ou fournisseurs par le M\u00e9diateur des entreprises ; <\/li>
  8. La reconnaissance par l\u2019Etat du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses march\u00e9s publics. En cons\u00e9quence, pour tous les march\u00e9s publics d\u2019Etat, les p\u00e9nalit\u00e9s de retards ne seront pas appliqu\u00e9es.<\/li><\/ol>\n\n\n

    \u2192 Pour les entreprises ayant cl\u00f4tur\u00e9 leur exercice au 31\nd\u00e9cembre 2019, vous avez jusqu\u2019au 18 mai 2020 pour d\u00e9poser vos comptes annuels\net liasses fiscales 2019, accompagn\u00e9s des demandes de remboursement du CIR\n2019.<\/p>\n\n\n

    Vos d\u00e9marches en d\u00e9tail<\/h3>\n\n\n

    Vos cotisations URSSAF<\/h4>\n\n\n

    Pour les entreprises, l\u2019URSSAF permet d\u00e8s \u00e0\npr\u00e9sent aux employeurs de reporter tout ou partie du paiement de leurs\ncotisations salariales et patronales. Aucune p\u00e9nalit\u00e9 ne sera appliqu\u00e9e.<\/strong> Plus\nd\u2019informations sur la m\u00e9thode ici<\/a>. Le chef de l\u2019Etat a pr\u00e9cis\u00e9 que cette mesure se poursuivrait \u00ab\ntant que la situation durera \u00bb.<\/p>\n\n\n

    Ceux qui souhaitent malgr\u00e9 tout r\u00e9gler leurs\ncotisations salariales peuvent \u00e9chelonner le r\u00e8glement en se connectant sur\nleur espace en ligne sur urssaf.fr<\/a> et signaler leur\nsituation via la messagerie : Nouveau message \/ \u202fUne formalit\u00e9 d\u00e9clarative \/\u202f\n\u202fD\u00e9clarer une situation exceptionnelle\u202f.<\/p>\n\n\n

    Pour les travailleurs ind\u00e9pendants, l\u2019\u00e9ch\u00e9ance\nmensuelle du 20 mars ne sera pas pr\u00e9lev\u00e9e. <\/strong>Pour le moment, l\u2019URSSAF\npr\u00e9voit que son montant soit liss\u00e9 sur des \u00e9ch\u00e9ances ult\u00e9rieures mais le timing\nn\u2019est pas encore connu. En compl\u00e9ment, chaque travailleur ind\u00e9pendant peut\ndemander :<\/p>\n\n\n