{"id":24717,"date":"2020-04-01T22:56:48","date_gmt":"2020-04-01T21:56:48","guid":{"rendered":"https:\/\/www.inovallee.com\/?p=24717"},"modified":"2020-04-01T22:56:48","modified_gmt":"2020-04-01T21:56:48","slug":"startup-mecanismes-pour-preserver-ses-fonds-propres","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.inovallee.com\/en\/startup-mecanismes-pour-preserver-ses-fonds-propres\/","title":{"rendered":"Fonds propres, le fil de rouge de la strat\u00e9gie \u00e9conomique d\u2019une startup : quels m\u00e9canismes pour pr\u00e9server ses fonds propres ?"},"content":{"rendered":"<div class=\"wp-block-image\"><figure class=\"alignleft is-resized\"><img fetchpriority=\"high\" decoding=\"async\" src=\"https:\/\/www.inovallee.com\/wp-content\/uploads\/IMG_2381-900x600.jpg\" alt=\"\" class=\"wp-image-24722\" width=\"450\" height=\"300\"\/><\/figure><\/div>\n\n\n<p><strong>En janvier dernier, Laurent\nCohn du Cabinet BBM est venu pr\u00e9senter aux startups du Tarmac en quoi les fonds\npropres \u00e9taient hautement strat\u00e9giques pour elles. Les fonds propres\nconstituent une r\u00e9serve pour le financement des investissements de l\u2019entreprise\net peuvent servir de garantie aupr\u00e8s des banques et des fournisseurs. Un des\ncrit\u00e8res de solvabilit\u00e9 d\u2019une entreprise, par exemple, est son niveau de fonds\npropres par rapport \u00e0 ses dettes financi\u00e8res. Augmenter ses ressources est\nindispensable sur les plans strat\u00e9giques et op\u00e9rationnels&nbsp;: pour garantir\nle financement de nouveaux investissements, faire face \u00e0 des besoins en fonds\nde roulement (BFR) et assurer la bonne sant\u00e9 financi\u00e8re de l\u2019entreprise. Ou\nencore, s\u00e9curiser l\u2019ensemble en cas d\u2019incident de parcours. En France, beaucoup\nde PME manquent de capitaux propres et celles de moins de 50 millions d\u2019euros\nde chiffre d\u2019affaires sont particuli\u00e8rement concern\u00e9es. Dans un contexte de\ncrise et de r\u00e9duction budg\u00e9taire, pas facile alors d\u2019envisager sereinement des\nprojets de croissance. Revue de d\u00e9tail sur les diff\u00e9rents m\u00e9canismes qui\npermettent de pr\u00e9server ses fonds propres. <\/strong><\/p>\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Les fonds propres&nbsp;: un indicateur de stabilit\u00e9<\/h2>\n\n\n<p>Il existe plusieurs d\u00e9finitions des fonds propres, si on\nregarde d\u2019un point de vue tr\u00e9sorerie, d\u2019un point de vue comptable ou \u00e9conomique.\nLes fonds propres peuvent \u00eatre d\u00e9finis comme \u00e9tant <strong>la tr\u00e9sorerie (le cash)\ndont dispose la soci\u00e9t\u00e9 pour le d\u00e9veloppement et le financement de son activit\u00e9<\/strong>.\n<\/p>\n\n\n<p>Mais sur le plan comptable, les capitaux propres regroupent globalement\n: <\/p>\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>le capital social <\/li><li>les r\u00e9serves <\/li><li>les primes li\u00e9es au\ncapital que sont les primes d&rsquo;\u00e9mission, de fusion, d&rsquo;apport &#8230; <\/li><li>les \u00e9carts de\nr\u00e9\u00e9valuation <\/li><li>le report \u00e0 nouveau\net le r\u00e9sultat non affect\u00e9, qu\u2019ils soient b\u00e9n\u00e9ficiaires ou d\u00e9ficitaires <\/li><li>les subventions\nd&rsquo;investissement \u2026..dans certains cas <\/li><li>les provisions\nr\u00e9glement\u00e9es. <\/li><\/ul>\n\n\n<p>Certains \u00e9l\u00e9ments se rapprochent des fonds propres sans\nentrer dans la d\u00e9finition comptable. C&rsquo;est le cas des <strong>comptes courants\nd&rsquo;associ\u00e9s<\/strong>, notamment les comptes courants bloqu\u00e9s, des obligations\nconvertibles en actions ou des emprunts participatifs. Ces \u00e9l\u00e9ments sont\nsouvent <strong>ajout\u00e9s aux fonds propres \u00e0 des fins d&rsquo;analyse financi\u00e8re<\/strong>. Les\nbanques regardent plut\u00f4t la notion comptable des fonds propres.<\/p>\n\n\n<p>Les obligations convertibles sont utilis\u00e9es par BPI France\npour faciliter l&rsquo;investissement dans une soci\u00e9t\u00e9 qu&rsquo;elle accompagne.\nComptablement, les obligations m\u00eame convertibles sont class\u00e9es parmi les\ndettes, il existe certains cas particuliers avec les ORA.<\/p>\n\n\n<p>D\u2019un point de vue tr\u00e8s g\u00e9n\u00e9raliste, les fonds propres\npeuvent \u00eatre d\u00e9finis comme \u00e9tant les <strong>fonds permanents dont dispose la\nsoci\u00e9t\u00e9 pour son d\u00e9veloppement et le financement de son activit\u00e9<\/strong>. <\/p>\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">En quoi les fonds propres comptable sont-ils essentiels pour les tiers&nbsp;?<\/h2>\n\n\n<p>La notion de fonds propres est particuli\u00e8rement importante\ndans le cadre d&rsquo;une demande de financement&nbsp;! Une entreprise qui a besoin\nd&rsquo;argent pour se d\u00e9velopper doit souvent <strong>renforcer ses fonds propres avant\nde pouvoir emprunter de l&rsquo;argent<\/strong>. <\/p>\n\n\n<p>C&rsquo;est souvent le cas d&rsquo;une entreprise d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s endett\u00e9e,\ndont la structure du bilan ne permet plus d&rsquo;augmenter la dette (le risque pour\nun banquier serait consid\u00e9r\u00e9 comme trop \u00e9lev\u00e9). Pour pouvoir emprunter \u00e0\nnouveau, l&rsquo;entreprise doit renforcer ses fonds propres.<\/p>\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">La perte de la moiti\u00e9 du capital social <\/h3>\n\n\n<p>Lorsque les capitaux propres (ou fonds propres) d&rsquo;une\nsoci\u00e9t\u00e9 deviennent inf\u00e9rieurs \u00e0 la moiti\u00e9 du capital social, leur valeur est\nn\u00e9gative. Le repr\u00e9sentant l\u00e9gal de la soci\u00e9t\u00e9 doit alors convoquer une\nassembl\u00e9e dans les 4 mois suivant l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle d\u2019approbation\ndes comptes de l\u2019exercice d\u00e9ficitaire pour d\u00e9cider du sort de l\u2019entreprise. La\nsoci\u00e9t\u00e9 n\u2019a (th\u00e9oriquement) plus les moyens de financer ses investissements ou\nson cycle d&rsquo;exploitation. <\/p>\n\n\n<p>Deux solutions possibles : <\/p>\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\"><li>dissoudre la soci\u00e9t\u00e9 <\/li><li>poursuivre l\u2019activit\u00e9 avec un d\u00e9lai\nr\u00e9glementaire de 2 ans pour reconstituer le montant r\u00e9glementaire des fonds\npropres. <\/li><\/ol>\n\n\n<p>Dans les deux cas, cette d\u00e9cision doit faire l\u2019objet d\u2019une\npublication sur un support habilit\u00e9 \u00e0 recevoir des annonces l\u00e9gales\n(publication de presse ou service de presse en ligne) et \u00eatre inscrite au Kbis\n(document officiel attestant de l&rsquo;existence juridique d&rsquo;une entreprise\ncommerciale en France). <\/p>\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">D\u00e9finition de l\u2019entreprise en difficult\u00e9 sur le plan Europ\u00e9en (pour les\nPME) <\/h4>\n\n\n<p>Selon les lignes directrices europ\u00e9ennes (UE\/249\/01), une\nentreprise est consid\u00e9r\u00e9e en difficult\u00e9 lorsqu\u2019il est pratiquement certain\nqu\u2019en l\u2019absence de l\u2019intervention de l\u2019\u00e9tat, elle sera contrainte de renoncer \u00e0\nson activit\u00e9 \u00e0 court ou moyen terme. <\/p>\n\n\n<p>Si le ratio est inf\u00e9rieur \u00e0 z\u00e9ro, l\u2019entreprise est d\u00e9finie\ncomme \u00e9tant une entreprise en difficult\u00e9s sur le plan Europ\u00e9en, et \u00e0 ce titre\nelle n\u2019a plus le droit aux aides publiques (dont la contre garantie accord\u00e9e\npar BPI).<\/p>\n\n\n<p>NB&nbsp;: Attention, il existe une diff\u00e9rence de calcul \u00ab&nbsp;fran\u00e7ais&nbsp;\u00bb\net \u00ab&nbsp;europ\u00e9en&nbsp;\u00bb pour savoir si une entreprise est consid\u00e9r\u00e9e comme en\ndifficult\u00e9 ou non. Il faut absolument conna\u00eetre la r\u00e8gle pour ANTICIPER&nbsp;!<\/p>\n\n\n<p>Sans faire appel \u00e0 des augmentations de capital il est\npossible, voire n\u00e9cessaire, d\u2019utiliser certaines r\u00e8gles juridiques permettant\nd\u2019am\u00e9liorer ce ratio. Une des solutions est de <strong>tenir une AG qui d\u00e9cidera\nd\u2019imputer tout ou partie des pertes sur la prime d\u2019\u00e9mission<\/strong>.<\/p>\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Quelques m\u00e9canismes permettant de pr\u00e9server ou d\u2019am\u00e9liorer les fonds\npropres<\/h2>\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Les augmentations de capital <\/h3>\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\"><li><strong>L\u2019apport en num\u00e9raires<\/strong>&nbsp;: constitu\u00e9\npar tous les apports effectu\u00e9s par les fondateurs (\u00e0 la cr\u00e9ation) ou nouvel\nassoci\u00e9, par l\u2019apport de nouvelles liquidit\u00e9s, donc du \u00ab cash \u00bb.<\/li><li><strong>L\u2019apport en nature<\/strong>&nbsp;: constitu\u00e9 par\ntous les apports effectu\u00e9s par les fondateurs \u00e0 la cr\u00e9ation autres que les\napports en num\u00e9raire, c\u2019est-\u00e0-dire de l\u2019argent, et les apports en industrie,\ncaract\u00e9ris\u00e9s par des connaissances sp\u00e9cifiques (d\u00e9veloppements r\u00e9alis\u00e9s avant\nla constitution d\u2019une soci\u00e9t\u00e9, voiture, brevet, codes source\u2026). Lors d\u2019une\naugmentation de capital en nature, il faut \u00e9galement d\u00e9terminer la valeur\n\u00e9conomique de la soci\u00e9t\u00e9 (la diff\u00e9rence entre la valeur \u00e9conomique et la valeur\nd\u2019origine), une survaleur qui sera repr\u00e9sent\u00e9e dans la prime d\u2019\u00e9mission. Conseil&nbsp;:\nfaire appel \u00e0 un commissaire aux apports qui v\u00e9rifie que ce n\u2019est pas sur\u00e9valu\u00e9.\nCes apports en nature constituent des <strong>fonds propres en termes de\npr\u00e9sentation comptable, mais ne constituent pas un nouvel apport de cash<\/strong>.<\/li><li><strong>L\u2019apport en industrie<\/strong>&nbsp;: consiste,\npour un associ\u00e9, \u00e0 mettre \u00e0 disposition de la soci\u00e9t\u00e9 son travail, ses\nconnaissances techniques ou ses services.<\/li><\/ol>\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Les frais de recherche et de d\u00e9veloppement <\/h2>\n\n\n<p>Les \u00ab frais de recherche et de d\u00e9veloppement \u00bb (R&amp;D)\nregroupent les d\u00e9penses correspondant \u00e0 l\u2019effort financier r\u00e9alis\u00e9 par un\norganisme, une soci\u00e9t\u00e9, en mati\u00e8re de recherche scientifique ou technique et de\nd\u00e9veloppement. La R&amp;D aboutit \u00e0 la production d\u2019actifs immat\u00e9riels. <\/p>\n\n\n<p>Les <strong>d\u00e9penses de R&amp;D sont comptabilis\u00e9es en charges de\nl\u2019exercice<\/strong>, en contrepartie du revenu \u00e9ventuel g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par cette activit\u00e9\n(produit). Il est recommand\u00e9 d\u2019immobiliser ces frais pour pr\u00e9server les fonds\npropres le plus longtemps possible&nbsp;! Si les d\u00e9penses de R&amp;D sont\nimmobilis\u00e9es et amorties, vous r\u00e9duisez votre perte et augmentez vos fonds\npropres.<\/p>\n\n\n<p>Parmi les activit\u00e9s de R&amp;D list\u00e9es, on peut notamment\nciter : <\/p>\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>les activit\u00e9s visant \u00e0 obtenir de nouvelles\nconnaissances <\/li><li>la recherche, l\u2019\u00e9valuation et la s\u00e9lection\nfinale d\u2019applications \u00e9ventuelles de r\u00e9sultats de recherche ou d\u2019autres\nconnaissances <\/li><li>la recherche de solutions alternatives pour les\nmati\u00e8res, dispositifs, proc\u00e9d\u00e9s, syst\u00e8mes ou services <\/li><li>la formulation, la conception, l\u2019\u00e9valuation et\nle choix final retenu d\u2019autres possibilit\u00e9s d\u2019utilisation de mat\u00e9riaux,\ndispositifs, produits, proc\u00e9d\u00e9s, syst\u00e8mes ou services nouveaux ou am\u00e9lior\u00e9s <\/li><li>la conception, la construction et les tests de\npr\u00e9-production ou de pr\u00e9-utilisation de mod\u00e8les et prototypes <\/li><\/ul>\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Les subventions d\u2019investissement&nbsp;: impact et traitement<\/h2>\n\n\n<p>Ce sont des ressources financi\u00e8res importantes octroy\u00e9es par\nles pouvoirs publics \u00e0 un organisme public ou priv\u00e9 (entreprise ou association)\nafin de <strong>financer l&rsquo;acquisition de leurs \u00e9quipements<\/strong> ou pour la\nr\u00e9alisation de leurs projets. Une subvention est en principe un \u00ab financement \u00bb\npartiel dans la mesure o\u00f9 il s\u2019agit d\u2019une aide qui finance une partie des\nd\u00e9penses engag\u00e9es.<\/p>\n\n\n<p>Conseil&nbsp;: sur une avance remboursable ou un pr\u00eat\ndiff\u00e9r\u00e9 avec remboursement, mettre la dette en quasi fonds propres. La banque\npeut demander que le compte courant soit bloqu\u00e9. On peut alors faire jouer la\nclause d\u2019abandon avec condition de retour \u00e0 meilleure fortune (on peut arr\u00eater\ntout ou partie du compte courant).<\/p>\n\n\n<p>NB&nbsp;: on peut cr\u00e9er du fonds propres comptable sans l\u2019avoir\nen tr\u00e9sorerie. Tant qu\u2019on n\u2019a pas engag\u00e9 les d\u00e9penses li\u00e9es aux subventions\ntouch\u00e9es, on peut les passer en dette dans le bilan comptable.<\/p>\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Les comptes courants d\u2019associ\u00e9s, de simples pr\u00eats&nbsp;?<\/h2>\n\n\n<p>Une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9marrant son activit\u00e9 a souvent besoin de\nfinancements. En pratique, une partie du financement d\u00e9coule du capital social,\nlequel est constitu\u00e9 par le biais des apports des associ\u00e9s. Ainsi, le capital\nsocial permettra \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 de r\u00e9aliser ses premiers investissements,\nlesquels lui permettront de lancer son activit\u00e9. Or, il se peut que les besoins\nen financement de la soci\u00e9t\u00e9 soient plus importants que ce qui peut \u00eatre\ncouvert par le capital social. Alors, il est possible \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 de souscrire\ndes emprunts, notamment aupr\u00e8s d\u2019\u00e9tablissements bancaires. Mais, avant de\nrecourir au cr\u00e9dit bancaire, il est possible de recourir \u00e0 la technique du compte\ncourant d\u2019associ\u00e9.<\/p>\n\n\n<p>Le compte courant d\u2019associ\u00e9 n\u2019est rien d\u2019autre qu\u2019un pr\u00eat,\nqui a pour vocation \u00e0 \u00eatre rembours\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 une \u00e9ch\u00e9ance plus ou\nmoins lointaine. Ainsi, un associ\u00e9, ou un dirigeant, va consentir un pr\u00eat \u00e0 la\nsoci\u00e9t\u00e9, laquelle devra en assurer le remboursement. Aussi, bien qu\u2019il soit\nsouvent \u00e9voqu\u00e9 un apport en compte courant d\u2019associ\u00e9, il convient en r\u00e9alit\u00e9\nplut\u00f4t de le qualifier d\u2019avance en compte courant d\u2019associ\u00e9. <\/p>\n\n\n<p>Ce pr\u00eat ne viendra pas renforcer le montant du capital social.\n\u00c0 l\u2019inverse, un v\u00e9ritable apport impliquerait de <strong>proc\u00e9der \u00e0 une augmentation\ndu capital social<\/strong>, ce qui n\u2019est pas le cas pour une avance en compte\ncourant d\u2019associ\u00e9.<\/p>\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Abandon des comptes courants d\u2019associ\u00e9s, total ou partiel au profit de la\nsoci\u00e9t\u00e9 <\/h3>\n\n\n<p>Les associ\u00e9s ont la possibilit\u00e9 d\u2019effectuer un abandon de\ncompte courant d\u2019associ\u00e9 au profit de la soci\u00e9t\u00e9, \u00e9ventuellement assorti d\u2019une\nclause de retour \u00e0 meilleure fortune. Pour plusieurs raisons, les associ\u00e9s qui\nont effectu\u00e9 ces apports peuvent \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 consentir un abandon de compte\ncourant d\u2019associ\u00e9, total ou partiel, au profit de la soci\u00e9t\u00e9. Cette d\u00e9cision\nest la plupart du temps prise afin : <\/p>\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>d\u2019\u00e9viter de subir un d\u00e9ficit trop important au niveau de la soci\u00e9t\u00e9, qui pourrait perturber la continuit\u00e9 de l\u2019exploitation, <\/li><li>d\u2019am\u00e9liorer le passif du bilan et d\u2019\u00e9viter que les relations avec les partenaires financiers ne se d\u00e9gradent, <\/li><li>de r\u00e9tablir les capitaux propres de la soci\u00e9t\u00e9 avant une op\u00e9ration de cession.<\/li><\/ul>\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Avantages pour la soci\u00e9t\u00e9 qui b\u00e9n\u00e9ficie de l\u2019abandon : <\/h3>\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>les dettes financi\u00e8res qui figurent au passif du\nbilan seront diminu\u00e9es du montant de l\u2019abandon, ce qui am\u00e9liorera sa situation\nfinanci\u00e8re, <\/li><li>le r\u00e9sultat de la soci\u00e9t\u00e9 se trouvera major\u00e9 du\nmontant de l\u2019abandon du compte courant d\u2019associ\u00e9, qui constitue un produit\nimposable, <\/li><li>il s\u2019agit d\u2019une op\u00e9ration qui n\u00e9cessite un peu\nde documentation juridique <\/li><\/ul>\n\n\n<p>L\u2019op\u00e9ration permet ainsi de \u00ab nettoyer \u00bb le bas du passif du\nbilan comptable et de r\u00e9duire la perte potentielle (voir de r\u00e9aliser un\nb\u00e9n\u00e9fice). <\/p>\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Avantages pour l\u2019associ\u00e9 qui effectue l\u2019abandon <\/h3>\n\n\n<p>Pour lui, on ne peut pas parler d\u2019avantages car il perd le\nmontant des sommes qu\u2019il a investi dans la soci\u00e9t\u00e9. Toutefois, l\u2019insertion\nd\u2019une clause de retour \u00e0 meilleure fortune permet, si la situation de\nl\u2019entreprise s\u2019am\u00e9liore, de r\u00e9cup\u00e9rer tout ou partie du montant abandonn\u00e9. <\/p>\n\n\n<p>Un dernier conseil\u2026 La fiscalit\u00e9 et la comptabilit\u00e9 sont des m\u00e9tiers complexes qui n\u00e9cessitent une v\u00e9ritable expertise, particuli\u00e8rement dans le domaine de l&rsquo;innovation. N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 avoir recours \u00e0 des experts en innovation, comme le Groupe BBM, qui connaissent parfaitement les leviers \u00e0 activer pour optimiser vos fonds propres\u00a0! Cela vous permettra de vous concentrer sur votre c\u0153ur de m\u00e9tier. Concevoir et trouver des clients pour vos offres technologiques\u00a0!<\/p>\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator\"\/>\n\n\n<div class=\"wp-block-image\"><figure class=\"alignleft is-resized\"><img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/www.inovallee.com\/wp-content\/uploads\/laurent-cohn.jpg\" alt=\"\" class=\"wp-image-24724\" width=\"156\" height=\"195\"\/><\/figure><\/div>\n\n\n<figure class=\"wp-block-image\"><img decoding=\"async\" width=\"147\" height=\"139\" src=\"https:\/\/www.inovallee.com\/wp-content\/uploads\/logo-bbm.jpg\" alt=\"\" class=\"wp-image-24726\"\/><\/figure>\n\n\n<p><strong>Groupe BBM <\/strong>: Laurent COHN<\/p>\n\n\n<p><strong><a href=\"mailto:laurent.cohn@groupebbm.com\">laurent.cohn@groupebbm.com <\/a><\/strong><\/p>\n\n\n<p>Membre du groupe de travail sur les entreprises innovantes aupr\u00e8s du conseil sup\u00e9rieur des experts comptables et Membre du comit\u00e9 intelligence \u00e9conomique et innovation des\nentreprises \u2013 Ordre des Experts Comptables.<\/p>\n\n\n<p>BBM accompagne de nombreuses entreprises innovantes, notamment :<\/p>\n\n\n<p><em>Lancey Energy Storage, Surgivisio, Kalray, Vulkam, Hprobe, Drone Interactive, Diamfab, Hymag\u2019in, Electroducer, Avalun, Eveon, Erypharm, Primo 1D, Exagan, ISKN, Movea, Uromems, Imactis, Endocontrol, Koelis, Spineway, Blue Ortho, Lx Repair, Cartimage, Apix, Aledia, Pyxalis, Aselta, Crocus, Ethera, Scintil photonics, Squadrone, Sogilis, Sublimed, Remedee, Hap 2U, Rheonova, Greenwaves, Winsoft, Hydroquest, Waga Energy, Abiolab, Mcphy, Elichens, Enerbee, Hympulsion, NH Theraguix, Adooviz\u2026et bien d\u2019autres\u2026<\/em><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>En janvier dernier, Laurent Cohn du Cabinet BBM est venu pr\u00e9senter aux startups du Tarmac en quoi les fonds propres \u00e9taient hautement strat\u00e9giques pour elles. Les fonds propres constituent une r\u00e9serve pour le financement des investissements de l\u2019entreprise et peuvent servir de garantie aupr\u00e8s des banques et des fournisseurs. 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