{"id":58548,"date":"2025-03-14T11:08:47","date_gmt":"2025-03-14T10:08:47","guid":{"rendered":"https:\/\/www.inovallee.com\/?p=58548"},"modified":"2025-03-14T11:08:49","modified_gmt":"2025-03-14T10:08:49","slug":"cas-clients-comment-grace-a-lipbox-dynergie-permet-a-un-editeur-logiciel-et-un-fabricant-de-dispositifs-electroniques-de-metrologie-deconomiser-plus-de-100-ke-dis","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.inovallee.com\/en\/cas-clients-comment-grace-a-lipbox-dynergie-permet-a-un-editeur-logiciel-et-un-fabricant-de-dispositifs-electroniques-de-metrologie-deconomiser-plus-de-100-ke-dis\/","title":{"rendered":"Cas clients\u00a0: comment gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019IPBox, Dynergie permet \u00e0 un \u00e9diteur logiciel et un fabricant de dispositifs \u00e9lectroniques de m\u00e9trologie d\u2019\u00e9conomiser plus de 100 K\u20ac d\u2019IS"},"content":{"rendered":"

L\u2019IPBox, un dispositif pour r\u00e9duire la fiscalit\u00e9 des logiciels (et pas que)<\/h3>\n\n\n\n

L’IPBox est un dispositif fiscal qui est apparu avec la loi de finances 2019. Son objectif est de soutenir les entreprises dans l’exploitation de leurs actifs de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur le territoire fran\u00e7ais en r\u00e9duisant l’imposition de ces activit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

IPBox est la contraction de IP (propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle en anglais) et de BOX en r\u00e9f\u00e9rence aux checkbox (cases \u00e0 cocher) des liasses fiscales : L’IPBox est ainsi une option fiscale pour diverses activit\u00e9s innovantes dont : les brevets, les proc\u00e9d\u00e9s de fabrication qui leur sont associ\u00e9s, les certificats d’obtention v\u00e9g\u00e9tale, mais surtout \u2026 les logiciels !<\/p>\n\n\n\n

Pour pouvoir d\u00e9clarer de l’IPBox pour un logiciel, il n\u2019est pas forc\u00e9ment n\u00e9cessaire d’avoir prot\u00e9g\u00e9 son code source, mais il faut pouvoir prouver que le logiciel est prot\u00e9g\u00e9 par le droit d’auteur, c’est-\u00e0-dire original. Et ce, en mettant en avant les choix techniques qui ont \u00e9t\u00e9 op\u00e9r\u00e9s pour la construction du logiciel, les efforts intellectuels engag\u00e9s dans le d\u00e9veloppement du logiciel, la lev\u00e9e de verrous techniques et scientifiques… Bref, les efforts de R&D engag\u00e9s dans le d\u00e9veloppement de l\u2019actif.<\/p>\n\n\n\n

Subtilit\u00e9s du calcul de l\u2019IPBox dans le cas du logiciel<\/h3>\n\n\n\n

L’IPBox est un taux d’imposition pr\u00e9f\u00e9rentiel sur le r\u00e9sultat net des activit\u00e9s d’exploitation des actifs de PI.<\/p>\n\n\n\n

Arnaud Germain<\/a>, consultant IPBox chez Dynergie <\/a>nous en d\u00e9crypte\u00a0le fonctionnement et les subtilit\u00e9s dans le cas du logiciel :<\/p>\n\n\n\n

\u00ab On va mesurer la rentabilit\u00e9 de chaque actif un par un en consid\u00e9rant les revenus li\u00e9s \u00e0 la concession d’un droit d’utilisation et\/ou d’exploitation de ces actifs et en y d\u00e9duisant les d\u00e9penses de R&D engag\u00e9es dans le d\u00e9veloppement de cet actif. Ce calcul revenu – d\u00e9penses permet de calculer le r\u00e9sultat net de chaque actif.<\/p>\n\n\n\n

Ce r\u00e9sultat est quantifi\u00e9 par le ratio Nexus. Ce ratio (compris entre 0 et 100%) permet de mesurer le niveau d’efforts engag\u00e9 par une entreprise, ou sa valeur ajout\u00e9e, dans le d\u00e9veloppement de ses actifs. Concr\u00e8tement, si une entreprise a d\u00e9velopp\u00e9 son actif de bout en bout, son ratio Nexus sera \u00e0 100%, elle b\u00e9n\u00e9ficiera pleinement de l’IPBox. \u00c0 l’inverse, si l’entreprise ach\u00e8te les droits d’exploitation de l’actif pour les revendre par exemple, son ratio sera plus faible, car l’entreprise aura moins, voire pas, contribu\u00e9 au d\u00e9veloppement de cet actif .<\/p>\n\n\n\n

L’Administration fiscale demande \u00e0 ce que soient consid\u00e9r\u00e9es dans les revenus li\u00e9s \u00e0 la concession de droit d’exploitation, et uniquement ceux-ci. Ce qui fait du logiciel un tr\u00e8s bon candidat pour l’IPBox puisque la plupart du temps, le business model des logiciels est centr\u00e9 autour de la concession d’une licence d’utilisation de la solution.<\/p>\n\n\n\n

Toutefois, quand on vend un logiciel, il y a souvent plusieurs prestations couvertes par le contrat : support, h\u00e9bergement de la solution, formation… Ces revenus ne sont pas \u00e9ligibles et devront donc \u00eatre retrait\u00e9s. L’administration ne propose pas de m\u00e9thode pr\u00e9cise et c’est au contribuable de proposer la m\u00e9thode ad\u00e9quate pour isoler les revenus \u00e9ligibles.<\/p>\n\n\n\n

D\u2019o\u00f9 l\u2019importance de travailler avec un cabinet de conseil sp\u00e9cialis\u00e9 qui va pouvoir vous aider \u00e0 isoler les revenus \u00e9ligibles et maximiser les impacts de l’IPBox !\u00bb, conclut-il.<\/p>\n\n\n\n

Et cela fonctionne : pour preuve les deux cas clients pr\u00e9sent\u00e9s ci-dessous.<\/p>\n\n\n\n

Cas 1\u00a0: 130 K\u20ac d\u2019IS \u00e9conomis\u00e9s pour un \u00e9diteur logiciel gr\u00e2ce \u00e0 un travail approfondi sur les CGV, qui doivent faire appara\u00eetre la notion de concession de droit, et un retraitement d\u00e9taill\u00e9 des revenus<\/h3>\n\n\n\n

Dynergie a accompagn\u00e9 un \u00e9diteur d’une solution logicielle SaaS. L\u2019entreprise est rentable et en pleine croissance avec des investissements constants sur son logiciel phare, elle r\u00e9alise un chiffre d’affaires annuel de 3,5 M\u20ac et g\u00e9n\u00e8re un b\u00e9n\u00e9fice annuel de 875 k\u20ac.<\/p>\n\n\n\n

La solution est vendue sous la forme d’un abonnement mensuel couvrant l’acc\u00e8s \u00e0 la solution et ses mises \u00e0 jours, le support technique et une journ\u00e9e de param\u00e9trage de la solution au moment de l’installation. Et c\u2019est l\u00e0 que l\u2019accompagnement devient important, comme le montre Arnaud Germain.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Dans ce cas, il nous a fallu analyser les CGV en d\u00e9tail pour identifier l’ensemble des prestations couvertes par le contrat, afin de valider leur \u00e9ligibilit\u00e9 ou non… Puis sur cette base, nous avons construit une m\u00e9thode, bas\u00e9e sur des \u00e9l\u00e9ments factuels et comptables, qui permettait d’isoler les revenus et d\u00e9composer ses revenus d’abonnements pour isoler les revenus des prestations non \u00e9ligibles. Le probl\u00e8me \u00e9tait que les CGV ne faisaient pas clairement appara\u00eetre la notion de concession de droit d’utilisation, indispensable pour garantir l’\u00e9ligibilit\u00e9 des revenus \u00e0 l’IPBox. Avec le soutien d’avocats sp\u00e9cialis\u00e9s en droit des contrats, nous avons donc repris leurs CGV pour les rendre ‘IPBox-compliant’ et s\u00e9curiser cet aspect. Ce travail nous a \u00e9galement permis de faciliter la mise en place de la m\u00e9thode avec une distinction et un prix clair pour chaque prestation \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Mais surtout, au final, sur les 3,5 M\u20ac de revenus annuels, les \u00e9quipes de Dynergie ont pu en valoriser 2,55 m\u20ac (soit 73% des revenus \u00e9ligibles), ce qui a permis \u00e0 l’entreprise d’\u00e9conomiser un peu plus de 130 k\u20ac d’IS.<\/p>\n\n\n\n

Cas 2\u00a0: 95 K\u20ac d\u2019\u00e9conomies d\u2019IS pour un fabricant de dispositifs \u00e9lectroniques<\/h3>\n\n\n\n

Dynergie a \u00e9galement accompagn\u00e9 un fabricant de mat\u00e9riel de m\u00e9trologie, qui r\u00e9alise un chiffre d\u2019affaires de 20 M\u20ac et g\u00e9n\u00e8re plus de 3 M\u20ac de b\u00e9n\u00e9fices. Une activit\u00e9 qui semble loin du logiciel \u2026 et pourtant ! L’administration ne pose aucune conditions concernant le mode d’exploitation du logiciel, sachant qu\u2019on entend par logiciel est l’ensemble des proc\u00e9d\u00e9s et instructions permettant un traitement de l’information.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab En l’occurence, certains dispositifs embarquaient uniquement des automates (une suite d’instructions informatiques sans traitement de l’information), tandis que d’autres embarquaient bel et bien un logiciel…Le probl\u00e8me \u00e9tant que les diff\u00e9rents dispositifs sont issus d’un effort de R&D unique qui a permis de produire toute une gamme de produits embarquant la m\u00eame technologie logicielle. Difficile donc de pouvoir isoler les d\u00e9penses aff\u00e9rentes \u00e0 chaque dispositif…<\/p>\n\n\n\n

Dans cette situation, l’IPBox nous permet d’exercer une option soit sur un logiciel seul, soit sur une gamme de produit ou services : \u00e0 la condition que cela respecte la r\u00e9alit\u00e9 commerciale de l’entreprise et qu’il ne soit pas possible d’avoir une ventilation plus fine. Dans notre cas, le fait d’avoir une op\u00e9ration de R&D unique qui a conduit au d\u00e9veloppement de l’ensemble des dispositifs \u00e9lectronique d’une gamme, nous avons pu faire un regroupement en valorisant toute la gamme de produits.<\/p>\n\n\n\n

Une fois ce regroupement fait, il nous a fallu d\u00e9finir une m\u00e9thode pour isoler la part logicielle embarqu\u00e9e dans les dispositifs \u00e9lectroniques qui sont commercialis\u00e9s avec un prix de vente fixe. En nous basant sur la r\u00e9partition des co\u00fbts entre R&D logicielle et R&D \u00e9lectronique et en consid\u00e9rant le prix de revient unitaire de chaque produit, nous avons pu isoler la part des revenus qui correspondait \u00e0 la vente de logiciel et pouvoir les valoriser au CIR \u00bb, souligne Romain.<\/p>\n\n\n\n

Au final, sur les 2,5 M\u20ac de revenus li\u00e9s \u00e0 la vente de cette gamme de produits, Dynergie a pu valoriser 1,15 M\u20ac (soit 46% des revenus), ce qui a repr\u00e9sent\u00e9 au final une \u00e9conomie d’IS de pr\u00e8s de 95 k\u20ac.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

L\u2019IPBox, un dispositif pour r\u00e9duire la fiscalit\u00e9 des logiciels (et pas que) L’IPBox est un dispositif fiscal qui est apparu avec la loi de finances 2019. Son objectif est de soutenir les entreprises dans l’exploitation de leurs actifs de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur le territoire fran\u00e7ais en r\u00e9duisant l’imposition de ces activit\u00e9s. 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