{"id":9352,"date":"2016-09-30T12:31:41","date_gmt":"2016-09-30T11:31:41","guid":{"rendered":"https:\/\/www.inovallee.com\/?p=9352"},"modified":"2016-09-30T12:31:41","modified_gmt":"2016-09-30T11:31:41","slug":"embauche-dun-salarie-la-cheklist-du-startuper","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.inovallee.com\/en\/embauche-dun-salarie-la-cheklist-du-startuper\/","title":{"rendered":"Embauche d'un salari\u00e9 : la cheklist du startuper !"},"content":{"rendered":"

\"blog_une_embauche\"<\/a>L’embauche et le contrat de travail sont une \u00e9tape cl\u00e9 du d\u00e9veloppement des startup dans un contexte o\u00f9 les obligations l\u00e9gales sont nombreuses et la r\u00e9daction des clauses du contrat de travail d\u00e9cisives sur la dur\u00e9e. Pour aider ses entrepreneurs \u00e0 y voir clair dans le d\u00e9dale de leurs obligations employeurs, mais aussi des vagues d’opportunit\u00e9s sur lesquelles ils peuvent surfer, le Tarmac organisait le 29 septembre dernier un atelier pratique anim\u00e9 par le cabinet KP Social<\/a>, sp\u00e9cialis\u00e9 en droit social et implant\u00e9 dans le b\u00e2timent du Tarmac M \u00e0 Meylan.<\/p>\n

Petite check list \u00e0 l’usage des startupers : \u00e9tape 1, les formalit\u00e9s obligatoires<\/strong><\/h2>\n
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  1. La d\u00e9claration pr\u00e9alable \u00e0 l’embauche<\/strong> (DPAE<\/a>), obligatoire pour chaque salari\u00e9 et chaque contrat, qui doit \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 l’URSSAF 8 jours au plus t\u00f4t et au plus tard la veille de l’embauche. Et il est indispensable de conserver dans le dossier salari\u00e9 le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de la DPAE !<\/li>\n
  2. La d\u00e9claration de premi\u00e8re embauche<\/strong>, par LRAC \u00e0 la Direccte (inspection du travail)<\/li>\n
  3. Le registre du personnel<\/a><\/strong>, qui doit \u00eatre tenu r\u00e9guli\u00e8rement sur un CERFA d\u00e9di\u00e9 qu’on trouve dans toutes les pap\u00e8teries, et qui doit \u00eatre tenu \u00e0 jour pour toutes les arriv\u00e9es et d\u00e9parts de stagiaires, int\u00e9rimaires et salari\u00e9s, et conserver \u00e0 la disposition des DP, inspecteurs du travail et contr\u00f4leurs URSSAF, DANS l’entreprise.<\/li>\n
  4. la demande d’examen m\u00e9dical d’embauche<\/a><\/strong> (qui sera remplac\u00e9e par la visite d’information et de pr\u00e9vention avec la loi travail) : obligatoire pour tous les salarti\u00e9s avant la fin de la p\u00e9riode d’essai. Il est imp\u00e9ratif de pouvoir \u00e0 d\u00e9faut justifier qu’on en a fait la demande \u00e0 la m\u00e9decine du travail par LRAC … (les d\u00e9lais \u00e9tant parfois longs)<\/li>\n
  5. la caisse de retraite compl\u00e9mentaire<\/a> <\/strong>: \u00e0 contacter lors de chaque embauche pour affilier son salari\u00e9 (Arrco pour tous les salari\u00e9s – Agirc pour les cadres)<\/li>\n
  6. la <\/strong>mutuelle<\/strong> <\/a>: elles est obligatoire pour tous les salari\u00e9s, sauf cas de dispenses bien pr\u00e9cis (dont il faut apporter la preuve), sous peine de perdre ses exon\u00e9rations sur l’ensemble de ses salari\u00e9s. L’employeur doit remettre contre \u00e9margement la notice d’information sur la mutuelle d\u00e9finissant les garanties et modifications.<\/li>\n
  7. les informations \u00e0 donner au salari\u00e9<\/strong> :\n
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    1. l’informer qu’il aura un entretien professionnel<\/strong> tous les 2 ans (et le mettre en place …)<\/li>\n
    2. l’informer sur la convention collective<\/strong> dont d\u00e9pend l’entreprise (d\u00e9termin\u00e9e par le code NAF mais attention \u00e0 en v\u00e9rifier la pertinence – et en cas de doute sur la convention collective applicable, mieux vaut se faire conseiller pour \u00e9viter d’avoir \u00e0 en cumuler\u00a0 plusieurs …) et sur les \u00e9ventuels accords collectifs – Convention et accords doivent \u00eatre consultables dans l’entreprise dans un lieu pr\u00e9cis\u00e9 sur le contrat de travail (ou en ligne, pour s’assurer des mises \u00e0 jour). Et la convention applicable doit \u00eatre mentionn\u00e9e sur le bulletin de salaire.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n
    3. Hygi\u00e8ne et s\u00e9curit\u00e9<\/strong> : l’employeur a pour obligation d egarantir ka s\u00e9curit\u00e9 physique et mentale de ses salari\u00e9s sur leur lieu de travail, ce qui implique :\n
        \n
      1. des formations (incendie <\/a>obligatoire par exemple)<\/li>\n
      2. des informations sur la circulation dans le b\u00e2timent, la conduite \u00e0 tenir en cas d’accident, des infirmations pr\u00e9ventives sur l\u2019utilisation des machines, les getes et postures, les consignes de s\u00e9curit\u00e9 incendie …etc<\/li>\n
      3. le document unique<\/a><\/strong> : obligatoire et affich\u00e9, remis \u00e0 jour annuellement, qui r\u00e9pertorie l’ensemble des risques inh\u00e9rents \u00e0 chaque poste et les actions de pr\u00e9vention mises en place pour les pr\u00e9venir<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n
      4. Les affichages obligatoires<\/a><\/strong> : coordonn\u00e9es de l’inspecteur du travail, m\u00e9decin du travail, horaires, repos, \u00e9galit\u00e9 homme \/ femme, consignes incendies, etc<\/li>\n<\/ol>\n

        Etape 2 : le contrat de travail, obligations et opportunit\u00e9s<\/h2>\n

        Le contrat de travail est un \u00e9l\u00e9ment d\u00e9cisif qui va sceller toute la relation employeur \/ salari\u00e9 et doit faire l’objet d’une attention particuli\u00e8re pour apporter des garanties \u00e0 chacune des parties. Il est donc vivement d\u00e9conseill\u00e9 de r\u00e9diger \u00e0 la va-vite un contrat type, et de se faire accompagner par un juriste sur les premiers contrats, notamment lors de clauses sp\u00e9cifiques qui peuvent amener de vraies opportunit\u00e9s de souplesse \u00e0 l’employeur, sous r\u00e9serve qu’elles soient r\u00e9dig\u00e9es correctement.
        \nLes         mentions obligatoires<\/a> :<\/p>\n