{"id":9666,"date":"2016-10-14T11:48:54","date_gmt":"2016-10-14T10:48:54","guid":{"rendered":"https:\/\/www.inovallee.com\/?p=9666"},"modified":"2016-10-14T11:48:54","modified_gmt":"2016-10-14T10:48:54","slug":"loi-travail-du-mythe-a-la-realite-ce-qui-change-vraiment-pour-les-entreprises","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.inovallee.com\/en\/loi-travail-du-mythe-a-la-realite-ce-qui-change-vraiment-pour-les-entreprises\/","title":{"rendered":"Loi travail : du mythe \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9, ce qui change vraiment pour les entreprises"},"content":{"rendered":"

\"blog_une_loitravail\"<\/a>Elle a fait parler d’elle, suscit\u00e9 de nombreuses pol\u00e9miques de part et d’autres, mais au final, qu’en est-il de cette fameuse loi travail publi\u00e9e le 8 ao\u00fbt dernier dont certaines dispositions sont applicables d\u00e8s aujourd\u2019hui et comment impacte-t-elle concr\u00e8tement les entreprises et salari\u00e9s fran\u00e7ais ? C’est pour faire le point sur les mythes et r\u00e9alit\u00e9s de la loi travail, et surtout de ces cons\u00e9quences au quotidien qu’inovall\u00e9e organisait le 11 octobre dernier un petit d\u00e9jeuner anim\u00e9 par Karine Pellisier, avocate en droit social et fondatrice du cabinet KP Social.
\nLe v\u00e9ritable apport de la loi est l’opportunit\u00e9 qu’elle offre d\u00e9sormais \u00e0 toute entreprise quelle que soit sa taille de n\u00e9gocier collectivement des accords d’entreprises qui priment sur les accords de branche, et d’une mani\u00e8re simplifi\u00e9e. Concr\u00e8tement, tout employeur peut d\u00e9sormais n\u00e9gocier avec un repr\u00e9sentant du personnel sans passer par la la commission paritaire de branche, ou avec un salari\u00e9 mandat\u00e9 par un syndicat \u00e0 sa demande, et ce pour n\u00e9gocier un accord collectif qui peut porter sur divers points comme le passage en forfait jours. Et l’accord n\u00e9goci\u00e9 est applicable d\u00e8s lors qu’il recueille au moins 50% des suffrages.
\nAutre nouveaut\u00e9 de la loi : les petites structures (- de 50) d\u2019appliquer directement les accords types de branche (convention collective), sur tous les th\u00e8mes, et y acc\u00e9der directement, en formalisant sa d\u00e9cision par un document unilat\u00e9ral d’information des salari\u00e9s.
\nPlusieurs dispositions sont n\u00e9gociables par accord :
\n1) la dur\u00e9e du travail
\nEn la mati\u00e8re, c’est l’accord qui pr\u00e9vaut sur la convention collective qui pr\u00e9vaut sur la loi du travail (en cas d’absence des deux), et les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9gociables sont les heures suppl\u00e9mentaires (le taux ne de majoration ne peut \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 10% mais sans accord ce sont les 25% de majoration l\u00e9gale pour les 8 premi\u00e8res et 50% pour les autres qui s’appliquent), la dur\u00e9e maximum du travail de nuit, la r\u00e9mun\u00e9ration des temps de pause et de restauration, etc.
\nCe qu’il faut retenir :<\/p>\n