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[CYCLE JURIDIQUE] Les conditions générales de vente : quelles bonnes pratiques ?

avril 4 @ 8 h 30 min - 10 h 00 min

Les conditions générales de vente constituent un document incontournable pour les professionnels, que ce soit pour être en conformité avec la loi ou pour encadrer leurs relations commerciales avec les clients. L’obligation de communication visent toutes les entreprises qui travaillent avec des clients professionnels.

Elles sont tenues de rédiger, ou de faire rédiger, des conditions générales de vente afin d’être en mesure de les communiquer à tout moment.

Mais au final, quelles sont les mentions obligatoires ? Qui peut demander vos conditions générales de vente ?

Pour bien rédiger vos conditions générales de vente, bénéficiez de l’expertise de Franck ROBERT, avocat conseil, et repartez avec des « fiches pratiques » !

 

Cet atelier s’inscrit dans le cadre du cycle juridique : chaque mois, pendant 1h30, profitez du petit déjeuner pour répondre à vos problématiques de NDA, Protection Intellectuelle, contrats de distribution, de licence, de cession de droit d’auteur, etc. L’objectif est de vous donner, dans un temps très court, les clés pour bien appréhender ces différents outils juridiques.

Prochain atelier : les Conditions générales de vente pour le e-commerce (date sur le début du mois de mai).

Billetterie Weezevent

Détails

Date :
avril 4
Heure :
8 h 30 min - 10 h 00 min
Catégories d’Évènement:
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