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[PETIT-DEJEUNER] « Le pacte d’associés, pour quoi faire ? »

mars 9 @ 8 h 30 min - 10 h 30 min

Le pacte d’associés est une convention établie entre associés parallèlement aux statuts de la société. Il s’agit du même document que le pacte d’actionnaires, qui concerne les actionnaires de SA. Ce contrat privé non publié concerne toute forme de sociétés dans laquelle il y a plusieurs associés. Il permet aux actionnaires de régler divers éléments de la relation entre eux, sans publication auprès du greffe du commerce.

Ce petit-déjeuner sera animé par Maître Richard Klieman, avocat en Droit des Affaires et Commerce International, et David Malcoiffe, du Cabinet Bird & Bird.

Au programme de ce petit-déjeuner :

1. Identification de ce qu’est un pacte d’associés et principales différences entre ce document juridique et les statuts d’une société

2. Utilité et intérêts du pacte d’associés

3. À quels moments clés le mettre en place (à la création, lors de financements externes, etc.

4. Son fonctionnement et son contenu

 

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Détails

Date :
mars 9
Heure :
8 h 30 min - 10 h 30 min
Catégorie d’Évènement:

Organisateur

inovallée
Téléphone :
04 76 90 41 57
E-mail :
accueil@inovallee.com
Site Web :
inovallee.com

Lieu

inovallée