Politique de confidentialité

L’association inovallée, sise 29 chemin du Vieux Chêne 38240 Meylan, édite les sites inovallée, Tarmac et Gate, ainsi qu’un site assoconnect (ci-après « les sites »), destinés aux usagers de la zone d’activité inovallée. Dans le cadre de son activité, Inovallée s’engage à :

• Faire preuve de la plus totale de transparence en matière de collecte et de gestion des données
• Garantir votre droit d’accès et de modification de vos données, mais aussi de gestion de vos préférences et autorisations
• Mettre en place toutes les mesures en notre pouvoir pour assurer la cybersécurité de ces données et vous protéger du piratage par des tiers
• Ne pas communiquer vos données personnelles à des tiers, en dehors des usages nécessaires aux fonctionnalités de nos services

Conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 révisée (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et de l’article 13 du Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679, la présente Politique d’Utilisation des Données Personnelles (ci-après « la Politique ») a pour objet d’informer précisément les utilisateurs de l’Application (ci-après « les Utilisateurs ») des modalités de collecte, gestion et traitement de leurs données personnelles ainsi que de leurs droits et modalités d’exercice de ceux-ci. La présente Politique est accessible dans l’onglet « paramètres » de l’Application et doit être acceptée par les Utilisateurs lorsqu’ils valident la création de leur compte utilisateurs. Elle pourra être modifiée à tout moment, toute mise à jour devant être expressément validée par l’Utilisateur.

1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est l’association Inovallée, numéro de SIREN 338 105 307, dont le siège social est situé 29 chemin du Vieux Chêne 38240 MEYLAN, en sa qualité d’éditeur de l’Application.

2. Coordonnées de la personne en charge de la politique d’utilisation des données personnelles au sein de l’entreprise

Vous pouvez exercer vos droits en contactant directement Inovallée, dont les coordonnées sont 29 chemin du Vieux Chêne, Meylan 38240 Responsable de la protection des données : Madame Valérie Bertrand ; [email protected] Téléphone : 04 76 90 76 26

3. Personnes concernées par le traitement

Les personnes concernées par les traitements sont les Utilisateurs des sites.

4. Données traitées
   • Données traitées sur les sites wordpress
     • Les sites collectent et traitent les données personnelles suivantes :
     • Logs de connexion, renseignant sur l’activité de l’Utilisateur, et notamment : pages cliquées, temps resté sur les pages, passages d’une page à l’autre, type d’événements consultés, recherches effectuées dans l’annuaire, horaires de bus consultés, type d’actualités lues, etc
     • Données de géolocalisation, lorsque l’Utilisateur a activé la fonction « localisation » sur son terminal : ces données géolocalisation sont uniquement destinées à proposer sur le terminal des utilisateurs des informations pertinentes (notamment de transports ou d’événements à proximité). Elles ne font l’objet d’aucun enregistrement ni traitement.
   • Données traitées pour s’inscrire à la newsletter
     • Lorsque l’utilisateur choisit de s’abonner à nos newsletters, inovallée collecte a minima : Son adresse mail, son nom, son prénom, son entreprise

Ces données sont ensuite injectées dans Mailjet qui gère les envois de newsletters et les analytiques de lecture. L’utilisateur peut à tout moment se désabonner de ces newsletters par simple clic et demander à modifier / supprimer ses données personnelles.

• Données traitées lors de l’inscription aux événements et activités sportives

Pour participer à un événement, les Utilisateurs d’inovallée sont renvoyés vers la page assoconnect d’inovallée :  https://inovallee.assoconnect.com/page/1807406-agenda.

Pour s’inscrire à un événement ou une activité sportive, voici les données personnelles qui seront récoltées : nom, prénom, entreprise, fonction éventuelle dans l’entreprise, adresse mail, téléphone, code postal et ville, Attestation de santé pour certaines activités sportives

• Données traitées lors de la candidature pour une implantation inovallée ou Tarmac

Pour candidater à une implantation d’un projet ou d’une entreprise sur inovallée ou au sein de l’incubateur Tarmac, outre les données relatives à l’entreprise (données légales, activité, etc), inovallée collecte des informations sur le ou les dirigeants, nécessaires à l’évaluation et au suivi de son dossier, et notamment : ses nom et prénom, ses fonctions dans l’entreprise, ses coordonnées (téléphone et mails).

• Données traitées lors d’un dépôt de CV ou d’une réponse à une offre d’emploi

Les personnes en recherche d’emploi peuvent déposer une candidature en ligne, auquel cas, elles doivent renseigner sur le site inovallée : leurs nom et prénom, leurs coordonnées : téléphone et mail, lLeurs données de parcours professionnel, et déposer leur CV (avec les informations qu’elles jugent utiles)

Le jobboard mis à disposition des utilisateurs sur le site inovallée s’appuie sur un plug-in wordpress, qui est référencé par les moteurs de recherche. Les canditatures qui y sont déposées par les utilisateurs sont donc visibles par tout visiteur du site.

5. Bases légales des traitements de données à caractère personnel

Inovallée collecte et traite les données de ses Utilisateurs sur la base :

• Du consentement au traitement de leurs données à caractère personnel pour les finalités mentionnées à l’article 6 de la présente Politique ;
• De l’exécution d’un contrat, à savoir les Conditions Générales d’Utilisation, et aux seules fins d’exécution du service proposé,
• A défaut d’un des deux fondements ci-dessus, sur la base de l’intérêt légitime du responsable du traitement à voir collectées les données des Utilisateurs, à savoir celui d’optimiser les services rendus aux usagers de la zone d’activités Inovallée ;

Les données à caractère personnel sont collectées lorsque :

• L’Utilisateur navigue sur les sites
• L’Utilisateur complète des formulaires en ligne (candidature implantation ou emploi, inscription sportive ou événementielle, ou abonnement newsletter

6. Finalités du traitement des données à caractère personnel

Inovallée traite les données listées à l’article 4 aux fins suivantes : Pour les Utilisateurs anonymes :

• Statistiques de visites, lectures et fréquentation
• Evaluation et amélioration, sur la base des statistiques indiquées au ii), des services proposés et équipements collectifs à la disposition des Utilisateurs, en leur qualité d’usagers d’Inovallée, des services, événements et activités sportives proposés par inovallée

Pour les Utilisateurs qui complètent des formulaires de renseignements :

• Enregistrement des inscriptions aux événements et activités sportives proposées par l’association
• Inscription aux newsletters et mailings,
• Relance des inscrits aux événements et aux activités sportives par mail
• Envoi à terme de questionnaires de satisfaction sur les événements organisés par inovallée
• Statistiques de suivi des activités d’inovallée : nombre d’inscrits par événement et activité, nombre d’événements et d’activités par personne, nombre de mails lus par personne
• Gestion des désabonnements aux envois de mailings d’information, de newsletters et d’invitations aux événements
• Mise en relation entre demandeurs d’emplois et postes à pourvoir
• Traitement et suivi des dossiers d’implantation

7. Destinataires

Dans le cadre de ses activités et aux fins de gestion des dossiers, Inovallée peut être amené à transmettre les données de ses Utilisateurs à différents prestataires.

L’Utilisateur déclare accepter sans réserve la transmission de ces données à ces types de destinataires.

8. Sous-traitants

Dans le cadre du fonctionnement des sites internet, Inovallée doit faire appel à des sous-traitants pour certains traitements de leurs données personnelles. Les sous-traitants sont, à la date de mise à jour de la présente Politique :

• La société Skyloud, pour l’hébergement des données, les données sont hébergées en France.
• Amazon SES pour l’envoi de mailings (serveurs SMTP, basés en Europe, et ne récupérant que les adresses mails des utilisateurs)

Inovallée respectant les obligations de la loi informatique et libertés et du RGPD. Chaque sous-traitant n’agit que sur instructions de Inovallée et s’engage à offrir les mêmes garanties de protection des données personnelles. Chaque sous-traitant met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que les traitements de données soient conformes aux exigences légales et règlementaires. Inovallée s’engage à faire appel uniquement à des sous-traitants :

• établis dans un pays de l’Union Européenne ou
• établis dans un pays présentant un niveau de protection dit adéquat au sens des autorités européennes de protection des données ou
• disposant de garanties appropriées en application de l’article 46 du RGDP.

A défaut, le transfert de données ne pourra se faire que dans le respect de l’article 49 du RGPD. Inovallée s’engage à mettre à jour la présente Politique en cas d’ajout ou de changement de sous-traitant, et à en informer les Utilisateurs par email. A défaut d’observation ou objection par écrit dans les quinze jours de la réception de cette information, le sous-traitant sera réputé accepté par l’Utilisateur. Inovallée apportera à la personne concernée toute information permettant d’établir la conformité du sous-traitant aux exigences de la réglementation.

9. Durées de conservation

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur listées à l’article 4 sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ainsi :

• Les données de consultation (logs) sont conservées 3 mois, aux fins de leur traitement statistique ;
• Les données de géolocalisation ne sont pas conservées une fois la requête traitée ;
• Les autres données du compte utilisateur sont conservées un an après la clôture du compte, en application des dispositions du décret 2011

10. Politique en matière de cookies

Un cookie est un fichier texte (un traceur) placé ou stocké sur le terminal de l’internaute (ordinateur, tablette ou appareil mobile) lorsqu’il visite le Site internet. Le cookie permet au site de le reconnaître, de l’aider à naviguer de page en page sur un site internet, etc. Le Site internet utilise des cookies strictement nécessaires à la fourniture des services en ligne. Avant de déposer ou lire un cookie, Inovallée informe les internautes utilisateurs du site de la finalité des cookies par un bandeau d’information. Inovallée utilise sur ses sites les cookies suivants : 

• Des cookies alimentés par l’Utilisateur (cookies de session)
• Des cookies de fonctionnement interne
• Des cookies de modules sociaux de partage de contenus
• Des cookies de mesures d’audience (Google Analytics)

Le bandeau d’information prévoit un renvoi de l’internaute vers les choix d’opposition pour les cookies nécessitant un consentement. Ce bandeau est maintenu tant que l’internaute n’a pas poursuivi sa navigation, c’est-à-dire tant qu’il ne s’est pas rendu sur une autre page du site ou n’a pas cliqué sur un élément du site. Le dépôt et la lecture de cookies ne sont pas effectués :

• si l’utilisateur se rend sur le site (page d’accueil ou directement sur une autre page du site à partir d’un moteur de recherche par exemple) et ne poursuit pas sa navigation ;
• s’il clique sur le lien présent dans le bandeau d’information, lui permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, refuser le dépôt de cookies, lorsque le cookie nécessite le consentement exprès de l’internaute.

Vous pouvez désactiver les cookies en suivant les instructions suivantes en fonction de votre navigateur :

• Microsoft Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/B…
• Google Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=…
• Safari : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safar…
• Firefox : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%…
• Opéra : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.htm…

Vous pouvez également paramétrer votre navigateur afin que celui-ci envoie un code indiquant aux sites Web que vous ne souhaitez pas être suivi (option « Do No Track ») :

• Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-fr/internet-explor…
• Safari : http://support.apple.com/kb/PH11952
• Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/114836?
• Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/comment-activer-…
• Opera : http://help.opera.com/Windows/12.10/fr/notrack.htm…

11. Profilage non décisionnel 

L’Utilisateur est informé que les données personnelles listées en article 4 feront l’objet d’une analyse à des fins de détermination de profils statistiques non nominatifs, sans que ce profilage n’entraine de prise de décision individuelle à son égard, ne produise des effets juridiques la concernant ou ne l’affecte de manière significative de façon similaire. En application de l’article 17 et 21 du RGPD, l’Utilisateur peut cependant s’opposer à tout moment à ce traitement et demander l’effacement de ses données personnelles à Inovallée. Les préférences de l’Utilisateur seront utilisées pour permettre à inovallée d’envoyer des messages d’information (non publicitaires) ciblés sur ses centres d’intérêt thématiques (newsletters, mailings d’information, invitations à des événements). L’Utilisateur peut à tout moment modifier ces informations et se désabonner.

12. Sort des données à caractère personnel après le décès

L’Utilisateur peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières. En l’espèce, l’Utilisateur peut transmettre ses directives particulières concernant ses données personnelles collectées sur le Site en s’adressant à : [email protected]

13. Droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données

L’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données personnelles. Il a le droit de retirer son consentement à tout moment si le consentement constitue la base légale du traitement. Il peut notamment, à cette fin, clôturer son Compte Utilisateur à tout moment. Elle peut exercer ces droits en se connectant à son compte utilisateur, ou en s’adressant à Inovallée à l’adresse suivante : [email protected] La demande devra indiquer les nom et prénom et adresse e-mail ou postale de la personne concernée. Inovallée y répondra dans un délai d’un mois, sauf difficultés particulières, dont elle informera la personne concernée

14. Réclamation

La personne concernée par un traitement a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL) en saisissant l’autorité d’une plainte en ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes