Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

L’association Inovallée, sise 29 chemin du Vieux Chêne 38240 Meylan, édite les sites inovallée, Tarmac et myini (ci-après « les sites »), destinés aux usagers de la zone d’activité inovallée. Dans le cadre de son activité, Inovallée s’engage à :
  • Faire preuve de la plus totale de transparence en matière de collecte et de gestion des données
  • Garantir votre droit d’accès et de modification de vos données, mais aussi de gestion de vos préférences et autorisations
  • Mettre en place toutes les mesures en notre pouvoir pour assurer la cybersécurité de ces données et vous protéger du piratage par des tiers
  • Ne pas communiquer vos données personnelles à des tiers, en dehors des usages nécessaires aux fonctionnalités de nos services
Conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 révisée (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et de l’article 13 du Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679, la présente Politique d’Utilisation des Données Personnelles (ci-après « la Politique ») a pour objet d’informer précisément les utilisateurs de l’Application (ci-après « les Utilisateurs ») des modalités de collecte, gestion et traitement de leurs données personnelles ainsi que de leurs droits et modalités d’exercice de ceux-ci. La présente Politique est accessible dans l’onglet « paramètres » de l’Application et doit être acceptée par les Utilisateurs lorsqu’ils valident la création de leur compte utilisateurs. Elle pourra être modifiée à tout moment, toute mise à jour devant être expressément validée par l’Utilisateur.
  1. Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement est l’association Inovallée, numéro de SIREN 338 105 307, dont le siège social est situé 29 chemin du Vieux Chêne 38240 MEYLAN, en sa qualité d’éditeur de l’Application.
  1. Coordonnées de la personne en charge de la politique d’utilisation des données personnelles au sein de l’entreprise
Vous pouvez exercer vos droits en contactant directement Inovallée, dont les coordonnées sont 29 chemin du Vieux Chêne, Meylan 38240 Responsable de la protection des données : Madame Valérie. Bertrand ; [email protected] Téléphone : 04 76 90 76 26
  1. Personnes concernées par le traitement
Les personnes concernées par les traitements sont les Utilisateurs des sites.
  1. Données traitées
4.1 données traitées sans compte utilisateur Les sites collectent et traitent les données personnelles suivantes :
  • Logs de connexion, renseignant sur l’activité de l’Utilisateur, et notamment : pages cliquées, temps resté sur les pages, passages d’une page à l’autre, type d’événements consultés, recherches effectuées dans l’annuaire, horaires de bus consultés, type d’actualités lues, etc
  • Données de géolocalisation, lorsque l’Utilisateur a activé la fonction « localisation » sur son terminal : ces données géolocalisation sont uniquement destinées à proposer sur le terminal des utilisateurs des informations pertinentes (notamment de transports ou d’événements à proximité). Elles ne font l’objet d’aucun enregistrement ni traitement.
  • Données traitées avec compte utilisateur myino
Lorsque l’utilisateur choisit de créer un compte, inovallée collecte a minima :
  • Son adresse mail
  • Son nom
  • Son prénom
  • Ses préférences : ces préférences thématiques sont celles pour lesquelles l’utilisateur choisit de recevoir des informations (actualités, invitations aux événements)
  • Un mot de passe confidentiel : ce mot de passe n’est pas enregistré par inovallée, et doit être regénéré par l’utilisateur en cas d’oubli.
Si cet utilisateur était déjà référencé dans le système d’information d’inovallée, l’utilisateur verra apparaître dans son espace personnel les informations enregistrées précédemment par inovallée le concernant :
  • Ses autres adresses mails éventuelles
  • Ses autres numéros de de téléphone
  • Sa date de naissance (obligatoire pour les activités sportives et le cross)
  • La ou les entreprises dans lesquelles il travaille
  • Sa ou ses fonctions dans cette entreprise
  • Les événements auxquels il a participé
  • Les activités sportives auxquelles il s’est inscrit
L’utilisateur peut à tout moment accéder et modifier ses données personnelles, et gérer ses préférences et abonnements.
  • Données traitées lors de l’inscription aux événements et activités sportives
Pour participer à un événement, les Utilisateurs de myino peuvent :
  • S’inscrire sans compte en renseignant leur nom, prénom et adresse mail
  • S’inscrire avec un compte Agilybox, s’ils utilisent par ailleurs l’Application Agilybox (auquel cas ce sont les CGU et la Politique de Confidentialité d’Agilybox qui s’appliquent
  • S’inscrire avec un compte myino, auquel cas inovallée transmet à Sortie Sport l’adresse mail de l’Utilisateur. Si celui-ci possède un compte Agilybox, l’inscription à l’événement est rattachée à son compte. Le cas échéant, Agilybox n’enregistre que l’inscription de l’e-mail.
Pour souscrire un abonnement à une activité sportive, les Utilisateurs de myino doivent également disposer d’un compte Sortie Sport et dépendent donc des CGU (https://inovallee.agilybox.fr/a-propos/conditions-dutilisations/ ) de ce dernier. L’inscription à certaines activités sportives nécessite le dépôt en ligne d’un certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive.
  • Données traitées lors de la candidature pour une implantation inovallée ou Tarmac
Pour candidater à une implantation d’un projet ou d’une entreprise sur inovallée ou au sein de l’incubateur Tarmac, outre les données relatives à l’entreprise (données légales, activité, etc), inovallée collecte des informations sur le ou les dirigeants, nécessaires à l’évaluation et au suivi de son dossier, et notamment :
  • Ses nom et prénom
  • Ses fonctions dans l’entreprise
  • Ses coordonnées (téléphone et mails).
Les dirigeants qui candidatent ont automatiquement un compte créé dans l’application myino, qui leur donne un droit d’accès et de rectification de leurs données personnelles.
  • Données traitées lors d’un dépôt de CV ou d’une réponse à une offre d’emploi
Les personnes en recherche d’emploi peuvent déposer une candidature en ligne, auquel cas, elles doivent renseigner sur le site inovallée :
  • Leurs nom et prénom
  • Leurs coordonnées : téléphone et mail
  • Leurs données de parcours professionnel
  • Et déposer leur CV (avec les informations qu’elles jugent utiles)
Le jobboard mis à disposition des utilisateurs sur le site inovallée s’appuie sur un plug-in wordpress (Gravity Form), qui est référencé par les moteurs de recherche. Les canditatures qui y sont déposées par les utilisateurs sont donc visibles par tout visiteur du site.
  1. Bases légales des traitements de données à caractère personnel
Inovallée collecte et traite les données de ses Utilisateurs sur la base :
  • Du consentement au traitement de leurs données à caractère personnel pour les finalités mentionnées à l’article 6 de la présente Politique ;
  • De l’exécution d’un contrat, à savoir les Conditions Générales d’Utilisation de l’Application, et aux seules fins d’exécution du service proposé,
  • A défaut d’un des deux fondements ci-dessus, sur la base de l’intérêt légitime du responsable du traitement à voir collectées les données des Utilisateurs, à savoir celui d’optimiser les services rendus aux usagers de la zone d’activités Inovallée ;
Les données à caractère personnel sont collectées lorsque :
  • L’Utilisateur navigue sur les sites)
  • L’Utilisateur effectue des recherches spécifiques (sur les transports, les événements, la restauration, etc) ;
  • L’Utilisateur active la fonction de géolocalisation de son terminal (sans enregistrement ni traitement);
  • L’Utilisateur complète des formulaires en ligne (candidature implantation ou emploi, inscription sportive ou événementielle, création de compte ou abonnement newsletter)
  1. Finalités du traitement des données à caractère personnel
Inovallée traite les données listées à l’article 4 aux fins suivantes : Pour les Utilisateurs anonymes :
  1. Exécution des différents services des sites, et notamment de réponse aux requêtes géolocalisées ;
  2. Statistiques de visites, lectures et fréquentation
  • Evaluation et amélioration, sur la base des statistiques indiquées au ii), des services proposés et équipements collectifs à la disposition des Utilisateurs, en leur qualité d’usagers d’Inovallée, des services, événements et activités sportives proposés par inovallée
Pour les Utilisateurs qui complètent des formulaires de rensignements :
  1. Enregistrement des inscriptions aux événements et activités sportives proposées par l’association
  2. Inscription aux newsletters et mailings, avec gestion des préférences thématiques des Utilisateurs
  • Relance des inscrits aux événements et aux activités sportives par mail ou notifications pushs
  1. Envoi à terme de questionnaires de satisfaction sur les événements organisés par inovallée
  2. Statistiques de suivi des activités d’inovallée : nombre d’inscrits par événement et activité, nombre d’événements et d’activités par personne, nombre de mails lus par personne
  3. Gestion des désabonnements aux envois de mailings d’information, de newsletters et d’invitations aux événements
  • Mise en relation entre demandeurs d’emplois et postes à pourvoir
  • Traitement et suivi des dossiers d’implantation
  1. Destinataires
Dans le cadre de ses activités et aux fins de gestion des dossiers, Inovallée peut être amené à transmettre les données de ses Utilisateurs à différents partenaires, et notamment :
  • La société Agilybox, pour le traitement des données relatives à la consultation et la réservation par les Utilisateurs d’activités sportives sur la zone Inovallée, mais aussi pour les inscriptions aux événements; en effet, à cet égard, l’Utilisateur est informé que Agilybox et Inovallée sont responsables conjoints des données visées au présent article (au sens de l’article 26 du RGPD) et ont conclu un accord de traitement des données, visant à assurer une sécurité et une confidentialité maximale de ces données. Pour toute requête relative au traitement de ces données spécifiques, l’Utilisateur est invité à contacter Inovallée, selon les modalités indiquées à l’article 2, qui reste son seul interlocuteur.
L’Utilisateur déclare accepter sans réserve la transmission de ces données à ces types de destinataires.
  1. Sous-traitants
Dans le cadre du fonctionnement des sites internet, Inovallée doit faire appel à des sous-traitants pour certains traitements de leurs données personnelles. Les sous-traitants sont, à la date de mise à jour de la présente Politique :
  • La société Ascanio, pour l’hébergement des données et le support second niveau de l’Application, les données sont hébergées en France, sur des serveurs situés à Lyon et Grenoble.
  • Amazon SES pour l’envoi de mailings (serveurs SMTP, basés en Europe, et ne récupérant que les adresses mails des utilisateurs)
Inovallée a conclu un contrat écrit avec chacun de ses sous-traitants respectant les obligations de la loi informatique et libertés et du RGPD. Chaque sous-traitant n’agit que sur instructions de Inovallée et s’engage à offrir les mêmes garanties de protection des données personnelles. Chaque sous-traitant met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que les traitements de données soient conformes aux exigences légales et règlementaires. Inovallée s’engage à faire appel uniquement à des sous-traitants :
  • établis dans un pays de l’Union Européenne ou
  • établis dans un pays présentant un niveau de protection dit adéquat au sens des autorités européennes de protection des données ou
  • disposant de garanties appropriées en application de l’article 46 du RGDP.
A défaut, le transfert de données ne pourra se faire que dans le respect de l’article 49 du RGPD. Inovallée s’engage à mettre à jour la présente Politique en cas d’ajout ou de changement de sous-traitant, et à en informer les Utilisateurs par email. A défaut d’observation ou objection par écrit dans les quinze jours de la réception de cette information, le sous-traitant sera réputé accepté par l’Utilisateur. Inovallée apportera à la personne concernée toute information permettant d’établir la conformité du sous-traitant aux exigences de la réglementation.
  1. Durées de conservation
Les données à caractère personnel de l’Utilisateur listées à l’article 4 sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ainsi :
  • Les données de consultation (logs) sont conservées 3 mois, aux fins de leur traitement statistique ;
  • Les données de géolocalisation ne sont pas conservées une fois la requête traitée ;
  • Les autres données du compte utilisateur sont conservées un an après la clôture du compte, en application des dispositions du décret 2011
  1. Politique en matière de cookies
Un cookie est un fichier texte (un traceur) placé ou stocké sur le terminal de l’internaute (ordinateur, tablette ou appareil mobile) lorsqu’il visite le Site internet. Le cookie permet au site de le reconnaître, de l’aider à naviguer de page en page sur un site internet, etc. Le Site internet utilise des cookies strictement nécessaires à la fourniture des services en ligne. Avant de déposer ou lire un cookie, Inovallée informe les internautes utilisateurs du site de la finalité des cookies par un bandeau d’information. Inovallée utilise sur ses sites les cookies suivants : 
  • Des cookies alimentés par l’Utilisateur (cookies de session)
  • Des cookies de fonctionnement interne
  • Des cookies de modules sociaux de partage de contenus
  • Des cookies de mesures d’audience (Google Analytics)
Le bandeau d’information prévoit un renvoi de l’internaute vers les choix d’opposition pour les cookies nécessitant un consentement. Ce bandeau est maintenu tant que l’internaute n’a pas poursuivi sa navigation, c’est-à-dire tant qu’il ne s’est pas rendu sur une autre page du site ou n’a pas cliqué sur un élément du site. Le dépôt et la lecture de cookies ne sont pas effectués :
  • si l’utilisateur se rend sur le site (page d’accueil ou directement sur une autre page du site à partir d’un moteur de recherche par exemple) et ne poursuit pas sa navigation ;
  • s’il clique sur le lien présent dans le bandeau d’information, lui permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, refuser le dépôt de cookies, lorsque le cookie nécessite le consentement exprès de l’internaute.
Vous pouvez désactiver les cookies en suivant les instructions suivantes en fonction de votre navigateur : Vous pouvez également paramétrer votre navigateur afin que celui-ci envoie un code indiquant aux sites Web que vous ne souhaitez pas être suivi (option « Do No Track ») :
  1. Profilage non décisionnel 
L’Utilisateur est informé que les données personnelles listées en article 4 feront l’objet d’une analyse à des fins de détermination de profils statistiques non nominatifs, sans que ce profilage n’entraine de prise de décision individuelle à son égard, ne produise des effets juridiques la concernant ou ne l’affecte de manière significative de façon similaire. En application de l’article 17 et 21 du RGPD, l’Utilisateur peut cependant s’opposer à tout moment à ce traitement et demander l’effacement de ses données personnelles à Inovallée. Les préférences de l’Utilisateur seront utilisées pour permettre à inovallée d’envoyer des messages d’information (non publicitaires) ciblés sur ses centres d’intérêt thématiques (newsletters, mailings d’information, invitations à des événements). L’Utilisateur peut à tout moment modifier ces informations et se désabonner.
  1. Sort des données à caractère personnel après le décès
L’Utilisateur peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières. En l’espèce, l’Utilisateur peut transmettre ses directives particulières concernant ses données personnelles collectées sur le Site en s’adressant à : [email protected]
  1. Droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données
L’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données personnelles. Il a le droit de retirer son consentement à tout moment si le consentement constitue la base légale du traitement. Il peut notamment, à cette fin, clôturer son Compte Utilisateur à tout moment. Elle peut exercer ces droits en se connectant à son compte utilisateur, ou en s’adressant à Inovallée à l’adresse suivante : [email protected] La demande devra indiquer les nom et prénom et adresse e-mail ou postale de la personne concernée. Inovallée y répondra dans un délai d’un mois, sauf difficultés particulières, dont elle informera la personne concernée
  1. Réclamation
La personne concernée par un traitement a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL) en saisissant l’autorité d’une plainte en ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

CGU

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet de déterminer les règles d’utilisation des sites Internet inovallée et Tarmac, édités par l’association inovallée. En installant l’Application sur votre terminal et/ou en accédant à l’Application, en tant que visiteur et/ou utilisateur, vous déclarez en cochant explicitement la case prévue à cet effet accepter sans condition ni réserve l’intégralité des CGU définies ci-après, qui contiennent la Politique de Confidentialité. Article 1 : définitions « Sites » désigne les URLs édités et fournis par inovallée, donnant accès aux Informations et Services, disponibles depuis n’importe quel navigateur web aux adresses : www.inovallee.com et www.tarmac.inovallee.com mais aussi sur l’application myino : https://myino.app/#/. Les sites comprennent les Contenus, les logiciels, les programmes, les outils (de programmation, de navigation, …), les bases de données, les systèmes d’exploitation, la documentation et tous autres éléments et services qui la compose, les mises à jour et les nouvelles versions qui peuvent être apportées par inovallée. « Contenu » désigne sans que cette liste soit limitative, la structure des sites, le contenu éditorial, les dessins, les illustrations, les images, les photographies, les chartes graphiques, les marques, les logos, les sigles, les dénominations sociales, les œuvres audiovisuelles, les œuvres multimédia, les contenus visuels, les contenus audio et sonores, ainsi que tout autre contenu présent au sein des sites et/ou tout autre élément les composant. « Services » désignent les différentes fonctionnalités et services proposées par les sites (inscription aux événements, abonnement à la newsletter, candidature à une offre d’emploi, etc). « Utilisateur » désigne une personne physique majeure ou mineure ayant préalablement obtenu l’autorisation de ses parents ou de la personne investie de l’autorité parentale, et utilisant les sites pour ses besoins propres, dans le cadre d’un usage strictement personnel et non commercial, sans but lucratif direct ou indirect « Utilisateur authentifié » désigne une personne physique majeure ou mineure ayant préalablement obtenu l’autorisation de ses parents ou de la personne investie de l’autorité parentale, et ayant créé un compte sur l’Application myino pour s’authentifier (par mail et mot de passe) afin de recevoir des informations plus ciblées sur ces centres d’intérêts et être notifiée des événements, services et actualités susceptibles de l’intéresser, mais aussi bénéficier de son droit d’accès et de rectification à ses données. Article 2 : Objet des sites et Contenus
  1. Sites inovallée et Tarmac
Les sites inovallée et Tarmac sont destinés à fournir de l’information sur la technopole, son incubateur, leurs actualités, et les services et événements proposés par l’association. Les sites inovallée et Tarmac s’interfacent avec plusieurs webservices externes et le système d’information interne d’inovallée :
  • L’application myino (voir ci-dessous)
  • Le site https://inovallee.agilybox.fr/ , qui permet de gérer les événements, les activités sportives, et les inscriptions à ces événements et ces activités (y compris le paiement en ligne)
  • Le système d’information interne d’inovallée, qui permet de gérer les adhérents, les comptes les abonnements aux actualités, et qui assure la gestion des APIs entre les différentes interfaces utilisateurs (les sites inovallée et Tarmac, l’application myino, et le webservice Agilybox).
  1. Application web myino
L’Application est destinée à fournir de l’information centralisée sur l’activité de la technopole inovallée à ses utilisateurs, en agrégeant des données de Contenus de diverses sources :
  • Métromobilité pour l’information en temps réel sur les transports en commun
  • TimeChef pour l’information en temps réel sur les menus du jour dans les 3 restaurants inter-entreprises
  • Le Système d’Information inovallée pour les informations sur les entreprises contenues dans l’annuaire
  • Agilybox pour les informations sur les événements et les activités sportives
  • Le blog d’inovallée pour les articles d’actualité.
En tant que simple Utilisateur, inovallée ne collecte que des données anonymisées de navigation destinées aux traitements statistiques. Ce n’est qu’en tant qu’Utilisateur authentifié que vous acceptez de confier à inovallée des données à caractère personnel lors de la création de votre compte, dont vous pouvez connaître le détail dans la Politique de Confidentialité ci-après. Inovallée n’est pas responsable des Contenus fournis par Métromobilité et Timechef qui sont rendus disponibles sur l’Application myino. Seuls les Contenus de l’annuaire, des événements, des activités sportives et des actualités sont rédigés et édités par inovallée, qui en est responsable et propriétaire. Article 3 : prix La consultation des Contenus sur les sites inovallée est proposée gratuitement aux Utilisateurs. Les activités sportives font en revanche l’objet d’un abonnement annuel, qui est réglable en ligne via Agilybox, dans le respect de ses propres Conditions Générales de Vente, consultables ici : https://inovallee.agilybox.fr/a-propos/conditions-dutilisations/ De la même façon, certains événements peuvent être payants. Les inscriptions, gratuites ou payantes se font également via Agilybox, suivant les mêmes Conditions Générales de Vente. Les paiements se font au moyen de transactions sécurisées fournies par Agilybox via son partenaire Lemonway. Article 4 : Compte dans l’Application myino (y compris depuis les sites inovallée) L’utilisateur créant un compte dans l’Application a la possibilité d’y accéder en se connectant grâce aux identifiants fournis lors de son inscription. L’Utilisateur est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu’il a choisi. En cas d’oubli de mot de passe, il a la possibilité d’en créer un nouveau. Ce mot de passe garantit la confidentialité des données contenues dans son compte, et l’utilisateur s’interdit donc de le communiquer à un tiers. A défaut, inovallée ne pourra être tenue responsable des accès non autorisés au compte d’un utilisateur. Les données collectées lors de la création de compte et leurs traitements sont détaillés dans la Politique de Confidentialité ci-après. Article 5 : propriété intellectuelle des sites inovallée Inovallée est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle afférents aux sites et leur Contenu, sous réserve des droits des sociétés dont inovallée exploite les contenus et dont la liste est disponible à l’article 2. Sans préjudice des dispositions de l’article 5, aucune des dispositions des CGU ne peut être interprétée comme une cession, un transfert, une vente, une concession, une licence, un prêt, une location, une autorisation d’exploitation consentie directement ou indirectement par inovallée au profit de l’Utilisateur sur les sites et leur Contenu. Article 6 : licence d’utilisation inovallée concède à l’Utilisateur un droit personnel d’utilisation des sites, du Contenu et des Services, non exclusif, révocable, non cessible, non transférable et gratuit uniquement pour ses besoins propres dans le cadre de l’utilisation des sites et des Services, à l’exclusion de toute autre finalité. Il est strictement interdit à l’Utilisateur d’accéder et/ou d’utiliser les codes source de l’ensemble des sites et/ou de leurs composants logiciels. L’Utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur les sites, le Contenu ni aucun autre droit que ceux conférés par les présentes. La présente licence ne confère aucun droit d’utilisation à l’Utilisateur sur le Contenu. L’Utilisateur s’interdit donc de reproduire, représenter, adapter et/ou exploiter l’un et l’autre Contenu. L’Utilisateur s’engage expressément à ce que l’utilisation des sites ne porte en aucun cas atteinte aux droits d’inovallée et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas un acte de contrefaçon, ou parasitaire du Contenu. Article 7 : droits et obligations de l’Utilisateur L’Utilisateur s’engage expressément :
  • A utiliser les sites sur son équipement exclusivement pour un usage personnel et non marchand.
  • A ne pas reproduire de façon permanente ou provisoire les sites, en tout ou partie, par tout moyen et sous toute forme.
  • A ne pas utiliser de logiciels ou de procédés destinés à copier le Contenu sans l’autorisation préalable écrite d’inovallée.
  • A ne pas procéder à toute adaptation, modification, traduction, transcription, arrangement, compilation, décompilation, assemblage, désassemblage, transcodage, ni appliquer la rétro-ingénierie (ou « Reverse Engineering ») de tout ou partie des sites et du Contenu.
  • A ne pas exporter les sites, ni fusionner tout ou partie de ces derniers avec d’autres programmes informatiques.
  • A renoncer expressément à utiliser des logiciels ou dispositifs susceptibles de perturber le bon fonctionnement des sites, ni à engager d’action de nature à imposer une charge disproportionnée pour les infrastructures d’inovallée.
  • A ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation préalable écrite d’inovallée, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives constituées par les sites.
  • A ne pas mettre en place des systèmes susceptibles de pirater les sites et/ou le Contenu en tout ou partie, ou de nature à violer les présentes CGU.
  • A informer inovallée dès la connaissance d’un acte de piratage et en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle des sites et/ou du Contenu quel que soit le mode de diffusion.
  • Ne pas vendre, louer, sous-licencier ou distribuer de quelque façon que ce soit les sites et/ou le Contenu à des tiers.
Article 8 : droits et obligations de l’Editeur Inovallée s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des Services de ses sites, pour les rendre disponibles et accessibles 24h/24 et 7j/7. Néanmoins, en cas d’impossibilité d’accès, en raison de problèmes techniques ou de toute autre nature, l’Utilisateur ne pourra se prévaloir d’aucun dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’une ou plusieurs fonctionnalités, ne peut être constitutive d’un préjudice et ne peut donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part d’inovallée. Les liens hypertextes relayés sur les sites peuvent renvoyer sur d’autres applications ou sites internet et la responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée sur le contenu de ces sites et applications externes. De même, l’Editeur ne saurait être engagé si l’utilisation de ces sites ou applications par l’Utilisateur lui causait un préjudice. L’accès et l’utilisation des skites se font aux risques et périls de l’Utilisateur. Ils sont fournis « tel quel » et « comme disponible » sans garantie quelle qu’elle soit. Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur ses équipements informatique et téléphonique contre toute atteinte. L’Utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites du réseau Internet et, notamment les caractéristiques fonctionnelles et des performances techniques du réseau Internet ; les problèmes liés à connexion et/ou d’accès au réseau Internet et/ou aux sites web ; les problèmes liés à la disponibilité et à l’encombrement des réseaux ; les problèmes liés à la défaillance ou à la saturation des réseaux ; les problèmes liés au temps de transit, à l’accès aux informations mises en ligne, aux temps de réponse pour afficher, consulter, interroger ou autrement transférer des données ; les risques d’interruption ; l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage ; les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur les dits réseaux, etc. pour lesquelles la responsabilité d’inovallée ne saurait être engagée. inovallée ne peut être tenue pour responsable :
  • En cas de défaut, de perte, de retard ou d’erreur de transmission de données qui sont indépendants de sa volonté.
  • De l’envoi de messages et/ou de données et à une adresse fausse, erronée ou incomplète.
  • Si des données ne lui parvenaient pas, pour quelque raison que ce soit, ou si les données qu’elle reçoit étaient illisibles ou impossibles à traiter.
  • Si, pour quelque raison que ce soit, la connexion devait être interrompue.
Par ailleurs, inovallée décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du terminal et/ou d’incident lié à l’utilisation du terminal lors de l’utilisation des sites. inovallée ne saurait en aucun cas être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, causé aux Utilisateurs, à leurs terminaux, à leurs équipements informatiques et téléphoniques et aux données qui y sont stockées ni des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. Article 9 : évolution des CGU (Conditions Générales d’Utilisation) Inovallée se réserve le droit de faire évoluer à tout moment, tout ou partie des dispositions de ces CGU. Les CGU et la Politique de Confidentialité qui lui est attachée sont datées. En cas de modifications, les Utilisateurs en seront informés lors des nouvelles versions de l’Application à télécharger dans les stores où le téléchargement requiert l’acceptation des nouvelles CGU. Les utilisateurs authentifiés en seront prévenus par mail et devront à nouveau accepter les nouvelles CGU lors de leur connexion à leur compte.