En septembre prochain, deux réformes structurantes vont entrer en vigueur : recodification de la TVA dans un nouveau code et facturation électronique obligatoire.
Deux chantiers souvent traités séparément… mais qui, en réalité, se renforcent mutuellement.
Pour les directions financières, l’enjeu est clair : comprendre, synchroniser et sécuriser.
Une TVA “qui ne change pas”… mais qu’il faut réapprendre
Sur le fond, la réforme est présentée comme une recodification à droit constant :
pas de nouveaux taux, pas de nouvelles règles.
Mais dans les faits, tout change dans la manière de travailler :
- nouveau référentiel (Code des impositions sur les biens et services)
- nouvelle structuration des règles
- nouveaux repères juridiques
Autrement dit : les règles restent, mais vos réflexes ne sont plus les bons.
Pour les équipes financières, cela implique une réappropriation complète :
- qualification des opérations
- règles de déduction
- gestion des exonérations
Facture électronique : la TVA devient “pilotée par la donnée”
En parallèle, la réforme de la facturation électronique transforme la manière dont la TVA est déclarée et contrôlée.
Avec l’e-invoicing et l’e-reporting :
- les données de facturation sont transmises en temps réel
- la TVA devient traçable, contrôlable, automatisée
- l’administration fiscale gagne en capacité d’analyse
Conséquence : la TVA passe d’une logique déclarative à une logique quasi transactionnelle.
Pourquoi ces deux réformes doivent être pensées ensemble
C’est là que l’analyse de RYDGE CONSEIL est particulièrement éclairante : la recodification clarifie les règles, la facture électronique les rend visibles et exploitables
Les deux réformes créent un nouveau standard :
- un droit plus lisible
- des données plus fiables
- un contrôle plus systématique
Pour les DAF, le message est simple : ce n’est plus seulement la conformité qui compte,
mais la cohérence entre vos règles et vos flux opérationnels.
Des impacts très concrets côté directions financières
1. Revoir ses référentiels TVA
- mapping des opérations
- règles de taxation
- documentation interne
Les anciennes références CGI deviennent obsolètes.
2. Aligner fiscalité et systèmes d’information
- ERP
- outils de facturation
- processus de validation
Le moindre décalage entre règle fiscale et donnée transactionnelle devient visible.
3. Former les équipes
- comptabilité
- fiscalité
- contrôle de gestion
Double montée en compétence : nouveau code + nouveaux flux digitaux.
4. Anticiper le risque
Avec la facture électronique, les incohérences seront :
- plus rapides à détecter
- plus fréquentes
- plus difficiles à justifier
Là où la TVA laissait encore des zones d’interprétation, le nouveau cadre les réduit fortement.
Un changement de posture pour les DAF
Ces deux réformes traduisent une évolution de fond : la TVA n’est plus un sujet technique de fin de chaîne, elle devient un enjeu structurant de pilotage et de fiabilité des données
Les directions financières doivent désormais :
- sécuriser leurs règles
- fiabiliser leurs flux
- assurer la cohérence entre fiscal, IT et opérations
En savoir plus : https://www.rydge.fr/articles-analyses/reforme-tva-recodification
