Ces dix dernières années ont bouleversé le paysage réglementaire des entreprises. Loi Sapin II, RGPD, des lois et règlements concernant le devoir de vigilance et les critères ESG, les sanctions économiques, la lutte contre le blanchiment, entre autres. Ces textes ne sont plus réservés aux juristes : ils s’invitent désormais dans chaque décision commerciale stratégique. L’objectif des États est clair : faire des entreprises la première ligne de défense contre la corruption, les violations des droits humains ou la prolifération des armes. En pratique, cela se traduit par des programmes de conformité, des outils à déployer au sein des sociétés — et par conséquent une charge supplémentaire pour des équipes déjà sous pression.
« Pas assez grande pour être concernée » — vraiment ?
C’est l’idée reçue la plus dangereuse. Certes, une partie des obligations ne s’appliquent qu’aux grandes entreprises : la loi Sapin II impose sa cartographie des risques, son Code de conduite et son plan d’action uniquement aux sociétés dépassant 100 M€ de chiffre d’affaires et 500 salariés. Le devoir de vigilance suit la même logique.
Mais attention : d’autres textes, eux, ne prévoient aucun seuil. Le RGPD, la réglementation en matière de droit de la concurrence, les obligations environnementales et sociales, les sanctions économiques internationales — ils s’appliquent à toutes les entreprises françaises, quelle que soit leur taille. Et les sanctions sont loin d’être symboliques : amendes lourdes, risques pénaux pour les sociétés et les dirigeants, atteinte importante à votre réputation.
Le décryptage de notre expert Richard Kliemann, avocat d’affaires au sein d’Oriel.
Le piège du pacte d’associés
Vous levez des fonds ? Signez un pacte d’associés ? Alors la compliance vous concerne directement — par effet contractuel.
Vos investisseurs, en tant qu’institutions financières, sont eux-mêmes soumis à de strictes obligations de conformité. Résultat : ils répercutent sur vous le respect des sanctions internationales, la vérification des transactions, la mise en place d’un dispositif d’alerte interne, la protection scrupuleuse des données personnelles. Ces clauses font désormais partie du pacte d’associés standard. Les ignorer, c’est prendre le risque de mettre en péril votre levée de fonds — ou encore, de vous retrouver en défaut contractuel.
Et ce n’est pas tout : si votre activité implique des exportations hors Union européenne, les règles sur les biens à double usage peuvent transformer une transaction banale en véritable risque juridique si vous n’y êtes pas préparé.
Sécuriser votre business par un programme de conformité sur-mesure
Il est inutile de déployer la machinerie d’un grand groupe. Certains avocats spécialisés en conformité réglementaire ont conçu une approche adaptée aux réalités des PME et start-ups. Le principe est simple : mettre en place un programme de conformité proportionné à votre taille, à vos ressources et à vos priorités — sans bureaucratie trop exigeante, sans coût démesuré, en tenant compte de vos ressources et de vos priorités opérationnelles. Concrètement, cela signifie l’élaboration de procédures claires, l’application d’outils sur-mesure, et une gestion des risques qui s’intègre naturellement dans votre gouvernance.
Ainsi, en matière de fraude, corruption, protection des données, environnement, ce programme de conformité sur mesure agit comme un kit de premiers secours juridiques qui sécurise votre activité et renforce la confiance de vos équipes, de vos partenaires et de vos investisseurs.
Externaliser pour aller plus vite — et plus loin
Cette approche permet de procéder à la rédaction d’un code de conduite, l’élaboration des politiques d’achats, la révision des clauses contractuelles et des vérifications KYC sans mobiliser vos équipes à plein temps. Ces démarches peuvent être externalisées auprès d’experts, puis progressivement internalisées à mesure que vos équipes montent en compétence.
En réalité, la compliance n’est pas une matière réservée aux grands groupes. Au vu des développements de la législation en matière de conformité, elle devient un avantage concurrentiel et un levier de crédibilité pour votre PME. Une approche proactive s’impose de soi.
