Compétences externes : quelles alternatives au contrat de travail ?

Parce qu’on a parfois besoin de compétences ponctuelles ou à temps partiel, l’embauche n’est pas la seule solution et faire appel à des compétences externes est une alternative intéressante.

En matière de recrutement, les contrats de travail classiques CDD, CDI ne sont pas les seules possibilités. Focus sur les alternatives au contrat de travail que sont l’intérim, les autoentrepreneurs, les sociétés de services ou le portage salariale, par Maîtres Pascales LE MAROIS et Lamia BAYANNE-ARIB (Cabinet Blorhon) et Christine REY, directrice de RH Solutions .

Le travail temporaire, une relation triangulaire entre l’entreprise, l’employeur et le salarié.

Définition : Le travail temporaire a pour objet la mise à disposition temporaire d’un salarié par une entreprise de travail temporaire (ETT) au bénéfice d’un client utilisateur pour l’exécution d’une mission.

Le recours à des contrats d’intérim ne peut s’effectuer qu’à l’occasion d’un surcroît d’activité de l’entreprise. Exemple : un remplacement de salarié temporairement absent, l’accroissement temporaire d’activité, un emploi à caractère saisonnier, le remplacement du chef d’entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, d’une personne exerçant une profession libérale, du chef d’une exploitation agricole).

Restrictions

Il ne peut en effet être pourvu dans le cadre de l’activité normale et permanente de l’entreprise utilisatrice.
Il est à noter que les mentions « commande importante à honorer » ou « délais de chantier insuffisants » sont insuffisantes. Ces hausses d’activités doivent être qualifiées très précisément.

Il est interdit de recourir au travail temporaire

  • pour effectuer des travaux dangereux,
  • pour remplacer des salariés grévistes
  • ou après un licenciement pour motif économique (l’interdiction vise les postes concernés par le licenciement économique dans l’établissement, et ce, pendant 6 mois).

Formes de contrats

  • A durée déterminée : Avec un contrat de mission entre l’intérimaire et l’ETT ou un contrat de mise à disposition entre l’ETT et l’entreprise utilisatrice.
  • A durée indéterminé : CDI conclu entre un intérimaire et une ETT pour une réalisation de missions successives qui ne sont pas connues à l’avance.  (pas d’indemnité de précarité et nécessité d’un contrat écrit spécifiant la durée du travail, les horaires, la rémunération minimale garantie).

Le micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur, un indépendant sans lien de subordination.

Définition : Personnes physiques qui souhaitent exercer, à titre principal ou complémentaire, une activité indépendante, dont les revenus professionnels réalisés au cours de l’année précédente ne dépassent pas les seuils fiscaux de la micro-entreprise (micro-BIC ou micro-BNC).

En 2019, un auto-entrepreneur peut réaliser un chiffre d’affaire jusqu’à 170 000 euros pour des activités de vente de marchandises, jusqu’à 70 000 euros pour des activités de service commercial ou artisanal.

Contrairement à un emploi en CDI ou CDD où il existe un lien de subordination entre l’entreprise et son salarié, un contrat avec un auto-entrepreneur interdit ce lien est interdit. L’auto-entrepreneur bénéficie en effet, d’une présomption de non-salariat.

Un lien de subordination est effectif lorsque l’auto-entrepreneur :

  • Travaille dans les locaux de l’entreprise,
  • Travaille avec les logiciels de l’entreprise,
  • Pose des congés en lien avec les collaborateurs de l’entreprise,
  • Possède une adresse mail au nom de l’entreprise,
  • Reçoit des mails de réprimande ou des sanctions.

Sous-traitance ou société de service

Définition : Opération par laquelle une entreprise (donneur d’ordre) confie à une autre entreprise (preneur d’ordre) le soin d’exécuter pour elle, et selon un cahier des charges préétabli, une partie des actes de production ou de services dont elle conserve la responsabilité économique et finale.

Contrat de sous-traitance : convention par laquelle une personne s’engage vis-à-vis d’une autre à exécuter, soit seule, soit avec son personnel, un travail déterminé moyennant une rémunération proportionnée à la tâche à accomplir.

Le sous-traitant conserve sa liberté dans l’exécution de son travail et assume les risques économiques de son activité. Son activité peut se réaliser dans ses propres locaux (sous-traitance interne), ou dans les locaux du donneur d’ordre (sous-traitance externe).

Le recours à un sous-traitant exerçant ses missions au sein de l’entreprise utilisatrice a un impact sur les effectifs sauf si ce dernier remplace un salarié absent ou dont le contrat est suspendu.

Le sous-traitant est le seul employeur du personnel utilisé, celui-ci ne doit pas être intégré de fait chez le donneur d’ordre ou le maitre d’ouvrage (ressenti)

En principe, les moyens matériels nécessaires à l’exécution des travaux doivent être fournis par le sous-traitant.

La mise à disposition, un prêt de main d’œuvre entre deux entreprises. 

Définition : Prêt de main d’œuvre à but non lucratif à une entreprise tierce.

Une convention de mise à disposition doit être établie entre une entreprise prêteuse et l’entreprise utilisatrice en y définissant la durée du « prêt », l’identité et les qualifications du salarié, la rémunération, les charges sociales et fiscales ainsi que les frais professionnels.

Contrat de travail à temps partagé.

Définition : Est entrepreneur de travail à temps partagé, toute personne physique ou morale dont l’activité exclusive est de mettre à disposition d’entreprises utilisatrices, du personnel qualifié qu’elles ne peuvent recruter elles-mêmes en raison de leur taille ou de leurs moyens.

Le portage salarial, faîtes appel à un expert indépendant.

Le portage salarial n’est plus juridiquement une opération de prêt de main d’œuvre depuis 2015 et dispose de sa propre règlementation.

A noter qu’un expert en portage salarial reste un indépendant. L’entreprise de portage n’est ni une agence intérim ni un cabinet de recrutement. Il ne place pas ses portés dans des entreprises.

Une mission de portage salarial est de 3 ans maximum. Au-delà, le porté doit changer de tâche ou un poste doit lui être proposé par l’entreprise.

Le fonctionnement :

  1. Le porté recherche l’entreprise et négocie ses conditions de rémunérations.
  2. L’entreprise demande un contrat de prestation pour le porté à l’entreprise de portage salarial.
  3. Le contrat de travail est signé entre la société de portage et le porté.
  4. L’entreprise envoie les factures liées aux prestations à la société de portage.
  5. La société de portage verse le salaire au porté.

Les avantages pour les entreprises :

  • Optimiser ses gestions des ressources humaines
  • Optimiser les coûts et les budgets. Un prestataire, via le portage salarial n’impacte pas la masse salariale mais entre dans le budget « Achats » et reste une solution moins couteuse que l’intérim.
  • Besoin de flexibilité (recours ponctuels ou réguliers)
  • Accéder à des expertises rares.

Répartition des principales missions de portage salarial à Grenoble :

  • Informatique/Ingénieur
  • Communication/Création
  • Fonctions de direction
  • Ressources Humaines
  • Marketing/Commercial