La Propriété Intellectuelle : Un atout stratégique pour booster la valeur de votre start-up.
L’incubateur TARMAC a récemment organisé un atelier sur la propriété intellectuelle (PI), animé par Yannick Brusetti et Elise Bondu de l‘Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), ainsi que Christophe Le Goaller de Innov Group.
Cet événement a mis en lumière l’importance cruciale de la PI pour les start-ups et les entreprises innovantes.
Voici un résumé des points clés abordés lors de cet atelier.
Qu’est-ce que la Propriété Intellectuelle ?
La propriété intellectuelle est une boîte à outils essentielle pour toute entreprise. Elle se compose de plusieurs éléments :
- Propriété littéraire et artistique : Cela inclut les droits d’auteur, qui protègent les œuvres de l’esprit telles que les livres, la musique, et les logiciels.
- Propriété industrielle : Elle couvre les brevets, les marques, les dessins et modèles. Les brevets protègent les inventions, les marques protègent les signes distinctifs, et les dessins et modèles protègent l’apparence des produits.
- Savoir-faire : Tout ce qui n’est pas divulgué et qui nécessite une formalisation pour être protégé par le secret.
L’Importance des Dates et de la Traçabilité
Pour justifier des levées de fonds et protéger vos innovations, il est crucial de dater et tracer les créations et leurs itérations. Cela peut se faire par divers moyens, y compris l’utilisation d’enveloppes Soleau.
Contrats et Droits
Dans les contrats de prestation, il est essentiel d’inclure des clauses spécifiques pour le transfert des droits à la start-up. Les financeurs peuvent challenger ce point, il est donc important d’avoir des éléments précis pour reconnaître les droits d’auteur et autres droits de PI.
Brevets : Une solution technique à un problème technique
Un brevet donne un droit de propriété et un droit exclusif d’exploiter une solution technique. Les critères de brevetabilité incluent la nouveauté, l’activité inventive, et l’application industrielle. Il est crucial de se demander si breveter une innovation est opportun ou s’il est préférable de la garder secrète, en cohérence avec votre modèle économique.
Les coûts associés aux brevets peuvent être significatifs, mais ils représentent un investissement essentiel pour protéger vos innovations.
Marques : un signe de ralliement envers la clientèle
Une marque est un signe distinctif qui permet à vos clients de vous identifier sur le marché. Les critères de validité d’une marque incluent la disponibilité, la distinctivité, la licéité, et l’absence de déceptivité. Une marque peut être renouvelée indéfiniment, ce qui en fait un outil puissant pour se démarquer. Les coûts de dépôt d’une marque varient en fonction des classes de produits et services que vous souhaitez protéger.
Dessins & Modèles : Protéger l’Apparence
Les dessins et modèles protègent l’apparence de vos produits. Ils peuvent être renouvelés jusqu’à 25 ans. Les coûts de dépôt varient, avec des taxes de dépôt de 39€ en France et 350€ pour l’UE par dessin et modèle.
Droits d’Auteur et Protection des Logiciels
Les droits d’auteur sont attachés à la personne physique et peuvent être protégés par des moyens comme l’enveloppe Soleau. Pour les logiciels, il est crucial de s’assurer que les droits sont cédés à l’entreprise, surtout lorsque les logiciels sont développés par des salariés.
Christophe Le Goaller a souligné l’importance de bien rédiger les contrats , notamment les contrats avec les stagiaires, et de consulter des experts en PI pour sécuriser vos innovations.
Conclusion
La propriété intellectuelle est un outil puissant pour anticiper et réduire les risques, se constituer des avantages compétitifs, maximiser les revenus, et lever des fonds. Elle est présente à chaque étape de développement de votre projet, de la R&D au lancement et à l’exploitation commerciale.
En conclusion, la PI ne sert pas uniquement à protéger les produits de la copie. Bien utilisée, elle permet d’atteindre de nombreux objectifs stratégiques et de renforcer la valeur de votre start-up.
