[RH et règlementation] Secourisme du travail, sécurité incendie, handicap : ce qu’impose la loi et ce qu’inovallée fait pour vous aider à respecter vos obligations

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Le code du travail impose diverses obligations aux employeurs concernant la sécurité de leurs salariés, dont la mise en place de formations « obligatoires », notamment pour les entreprises de plus de 20 salariés. Voici un bref résumé des obligations légales de l’employeur en matière de formations sécurité mais aussi d’emploi de personnes handicapés, et un panorama des solutions proposées par inovallée pour y répondre de manière mutualisée et transformer la contrainte en opportunité !

Handicap : RDV le 6 décembre de 12h à 14h à inovallée pour découvrir les acteurs isérois (ESAT, etc)

Tout employeur occupant au moins 20 salariés est tenu d’employer à plein temps ou à temps partiel des travailleurs handicapés dans une proportion de 6 % de l’effectif total de l’entreprise. Les établissements ne remplissant pas (ou en partie) cette obligation doivent s’acquitter d’une contribution au fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph).

L’employeur remplit totalement son obligation d’emploi quand il applique un accord agréé de branche, de groupe, d’entreprise ou d’établissement prévoyant la mise en œuvre d’un programme annuel ou pluriannuel en faveur des handicapés.

Cet accord doit comporter :

  • un plan d’embauche en milieu ordinaire;
  • un plan de maintien en emploi ;
  • et au moins une des actions suivantes :
    • un plan d’insertion et de formation ;
    • un plan d’adaptation aux mutations technologiques.

Il remplit partiellement son obligation d’emploi s’il engage une des actions suivantes :

  • accueil de personnes handicapées en stage (ou mise en situation en milieu professionnel) dans la limite de 2 % de l’effectif de l’entreprise et pour au moins 35 heures par personne ;
  • sous-traitance avec le secteur protégé ou adapté (représentant seulement 50 % de l’obligation légale d’emploi) avec des contrats de fourniture de biens ou de prestations de services avec :
    • des entreprises adaptées (EA) ;
    • des centres de distribution de travail à domicile (CDTD) ;
    • des établissements et services d’aides par le travail (ESAT, les ex-CAT) ;
    • ou des travailleurs indépendants handicapés ;
  • contribution à l’Agefiph.

Pour vous aider à remplir cette obligation, inovallée organise le 6 décembre prochain de 12h à 14h dans ses locaux opération de sensibilisation autour du handicap, en partenariat avec Gaia et Le Labo .
Vous pourrez y rencontrer les structures iséroires qui peuvent vous aider à faire de cette obligation légale une opportunité de répondre à vos besoins de prestations de service dans une logique RSE (ESAT, prestataires RH et handicap, entreprises du secteur adapté, etc.)

Formations Incendie

Le code du travail précise que « Les chefs d’établissement doivent prendre les mesures nécessaires pour que tout commencement d’incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l’intérêt du sauvetage du personnel.

La consigne de sécurité incendie prévoit des essais et visites périodiques du matériel et des exercices au cours desquels les travailleurs apprennent à reconnaître les caractéristiques du signal sonore d’alarme générale, à se servir des moyens de premier secours et à exécuter les diverses manœuvres nécessaires. Ces exercices et essais périodiques ont lieu au moins tous les six mois. Leur date et les observations auxquelles ils peuvent avoir donné lieu sont consignées sur un registre tenu à la disposition de l’inspection du travailArticle R4227-39

L’employeur prend les mesures nécessaires pour que tout commencement d’incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l’intérêt du sauvetage des travailleurs. Article R4227-28 ».  Ainsi, il est obligatoire d’effectuer un exercice d’évacuation tous les 6 mois ET vivement conseillé de former le personnel à l’évacuation et l’utilisation des extincteurs.

La réponse inovallée :

  • des sessions de formation initiale (et recyclage) incendie,
  • en inter-entreprises et sur la technopole,
  • à des tarifs négociés,
  • pour découvrir ou re-découvrir les causes d’incendie en entreprise, l’attitude à adopter, les alertes à donner, mais aussi et surtout s’initier à l’utilisation des extincteurs sur des feux réels.

Pour connaître les tarifs et les dates des prochaines sessions : contacter Tristan Marin

SST (Sauveteurs Secouristes du Travail)

Cette formation est OBLIGATOIRE pour toute entreprise dont l’effectif est supérieur à 20 personnes, avec obligation d’avoir au moins 1 personne formée pour 20 salariés, et un recyclage, lui aussi obligatoire, tous les 2 ans. Seuls les organismes agréés par la CRAM sont habilités à les dispenser.

La réponse inovallée :

  • des sessions de formation initiale (et recyclage) SST,
  • en inter-entreprises et sur la technopole,
  • animées par un organisme agréé CRAM
  • à des tarifs négociés,
  • pour apprendre le rôle du sauveteur secouriste du travail, rechercher les risques persistants et protéger les lieux, examiner la victime et donner l’alerte, mais aussi et surtout apprendre et pratiquer les gestes de premier secours qui peuvent sauver des vies.

Pour connaître les tarifs et les dates des prochaines sessions : contacter Tristan Marin

Habilitation électrique

Très peu d’entreprises se sentent concernées par les habilitations électriques et pourtant en cas d’incident, l’employeur risque une amende de … 15 000 € Article 223-1). Les articles R4544-9 et 10 précisent l’obligation de l’employeur à délivrer une habilitation électrique aux travailleurs réalisant des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage. Ces habilitations doivent être renouvelées tous les 3 ans, 2 ans pour les travaux sous tension. L’employeur doit signer ces habilitations (carte verte AFNOR UTE). Et pour ceux qui n’ont pas conscience de l’ampleur de cette habilitation électrique, sachez que pour  brancher un pc, changer une ampoule ou remplacer un fusible dans une entreprise, il faut normalement être habilité…

La réponse inovallée :

  • des formations habilitation électrique à la demande,
  • en intra ou inter-entreprises

Pour connaître les conditions : contacter Tristan Marin