Covid 19 : petit tour d'horizon des obligations employeurs

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La pandémie est sur toutes les lèvres et suscite de nombreuses interrogations sanitaires et économiques. Voici quelques informations utiles à lire et partager sans modération pour protéger vos salariés.

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12 h, pour quinze jours minimum (prolongation actuellement envisagée). Celles-ci seront autorisées sur attestation uniquement pour :
• Se déplacer de son domicile à son lieu de travail dès lors que le télétravail n’est pas possible . Une attestation de déplacement professionnel signée par l’employeur est nécessaire : https://media.ouest-france.fr/v1/documents/00c5ef5b3a224bde4c2be98802e75dfc-Justificatif-de-deplacement-professionnel.pdf
• Faire ses achats de première nécessité dans les commerces de proximité autorisés.
• Se rendre auprès d’un professionnel de santé.
• Se déplacer pour la garde de ses enfants et aider les personnes vulnérables à la stricte condition de respecter les gestes barrières.
• Faire de l’exercice physique uniquement à titre individuel, autour du domicile et sans aucun rassemblement.

Toute infraction à ces règles sera sanctionnée.

Télétravail, chômage partiel, FNE Formation : 3 solutions pour éviter les déplacements de vos salariés

Télétravail

Le recours massif au télétravail est encouragé, sans accord du salarié et sans modifier le contrat de travail (article L 1222-11 du code du travail). https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-vie-du-contrat-de-travail/article/teletravail-mode-d-emploi

Activité partielle 

Le recours à l’activité partielle (ou chômage partiel) peut prendre plusieurs formes, suspendant le contrat de travail sans le rompre. Le salarié perçoit une indemnité horaire de son employeur de minimum 70 % de la rémunération habituelle brute. L’Etat a annoncé qu’au vu du contexte, le ministère de l’Economie prendrait en charge 100 % du taux horaire des heures chômées. Parmi les critères à remplir pour bénéficier du dispositif à ce jour :

  • Fermeture administrative d’un établissement,
  • Absence massive de salariés indispensables à l’activité de l’entreprise,
  • Interruption des activités non essentielles,
  • Suspension des transports en commun empêchant les salariés de se rendre sur leur lieu de travail,
  • Baisse d’activité liée à l’épidémie

Les formalités restent identiques sur https://activitepartielle.emploi.gouv.fr mais le délai de réponse de l’administration sera très accéléré, passant de 15 jours habituellement à 48 heures. Attention, il est vivement conseillé de déposer une demande AVANT de placer ses salariés en activité partielle.

A noter : le gouvernement prévoit de déployer un dispositif similaire pour les employés à domicile et pour les travailleurs indépendants.

Effectuez vos démarches directement en ligne sur le portail https://activitepartielle.emploi.gouv.fr

Pour toute demande d’assistance téléphonique gratuite pour la prise en main de l’outil « Activité partielle » :  0800 705 800 pour la métropole de 8 h à 20 h 

FNE Formation : une alternative au chômage partiel

En cas de sous-activité prolongée, voire d’arrêt total de l’activité, l’entreprise peut demander à bénéficier du FNE-Formation en lieu et place de l’activité partielle afin d’investir dans les compétences des salariés. Conclues entre l’État (Direccte) et une entreprise ou un OPCO chargé d’assurer un relais auprès de ses entreprises, les Conventions FNE-Formation ont pour objet la mise en œuvre de mesures de formation professionnelle, afin de faciliter la continuité de l’activité des salariés face aux transformations consécutives aux mutations économique, et de favoriser leur adaptation à de nouveaux emplois en cas de changements professionnels dus à l’évolution technique ou à la modification des conditions de production.
https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/accompagnement-des-mutations-economiques/appui-aux-mutations-economiques/article/conventions-de-fne-formation

Obligations employeurs pour les salariés dont la présence est requise pour le bon fonctionnement de l’entreprise : actualisation obligatoire du document unique d’évaluation des risques …

La présence des salariés nécessaires au fonctionnement de l’entreprise sera largement fonction de la capacité de l’entreprise à répondre aux inquiétudes des salariés et des assurances qui leur seront données d’être correctement protégés contre les risques spécifiques liés au virus (notamment les salariés en contact avec le public). Le code du travail impose à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la protection de la santé de son personnel. A ce titre, il doit procéder à une évaluation du risque professionne

L’actualisation du document unique d’évaluation des risques prévue à l’article R. 4121-2 du code du travail est nécessaire du fait de l’épidémie actuelle liée au virus COVID-19. Elle permet de prévoir les mesures de prévention et de protection adéquates dont, par exemple, la mise en sécurité des installations en mode dégradé si nécessaire.

Il est rappelé que la transmission du virus se fait par un « contact étroit » avec une personne déjà contaminée, par l’inhalation de gouttelettes infectieuses émises lors d’éternuements ou de toux par la personne contaminée.

Il y a lieu dès lors de distinguer deux situations :
 lorsque les contacts sont brefs, les mesures « barrières », disponibles et actualisées sur le site https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus, notamment celles ayant trait au lavage très régulier des mains, permettent de préserver la santé de vos collaborateurs et celle de votre entourage.
 lorsque les contacts sont prolongés et proches, il y a lieu pour les postes de travail en contact avec le public de compléter les mesures « barrières » par exemple par l’installation d’une zone de courtoisie d’un mètre, par le nettoyage des surfaces avec un produit approprié, ainsi que par le lavage fréquent des mains.

Que faire si l’un de vos salarié est contaminé ?

En cas de contamination, le coronavirus pouvant probablement survivre 3 heures sur des surfaces sèches , les mesures suivantes devront être prises,:

  • équipement des personnes en charge du nettoyage des sols et surfaces avec port d’une blouse à usage unique, de gants de ménage (le port de masque de protection respiratoire n’est pas nécessaire du fait de l’absence d’aérosolisation par les sols et surfaces) ;
  • entretien des sols : privilégier une stratégie de lavage-désinfection humide de sorte que :
  • les sols et surfaces soient nettoyés avec un bandeau de lavage à usage unique imprégné d’un produit détergent ;
  • les sols et surfaces soient en suite rincés à l’eau du réseau d’eau potable avec un autre bandeau de lavage à usage unique ;
  • un temps de séchage suffisant de ces sols et surfaces soit laissé ;
  • les sols et surfaces doivent être désinfectés avec de l’eau de javel diluée avec un bandeau de lavage à usage unique différent des deux précédents.

 les déchets produits par la personne contaminée suivent la filière d’élimination classique.

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